L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a terminé l’évaluation annuelle des plans d’urgence et de stabilisation des banques d’importance systémique actives au niveau national. Les plans d’urgence de la Banque cantonale de Zurich et de Raiffeisen sont conformes aux exigences réglementaires. Le plan d’urgence de PostFinance ne répond pas encore à toutes les exigences réglementaires. La FINMA a de nouveau approuvé les plans de stabilisation des trois établissements.
Les banques d’importance systémique doivent soumettre chaque année à la FINMA un plan d’urgence et un plan de stabilisation pour évaluation. Le plan d’urgence décrit comment la poursuite sans interruption des fonctions d’importance systémique pour l’économie suisse peut être garantie en cas de risque d’insolvabilité. Le plan de stabilisation démontre quant à lui comment la banque peut se stabiliser durablement par ses propres moyens en cas de crise financière.
La FINMA communique maintenant son évaluation des plans soumis en 2025. Elle communiquera sur la planification de crise d’UBS séparément à la fin de l’automne 2026.
Les plans d’urgence de la ZKB et de Raiffeisen répondent aux exigences réglementaires
Les plans d’urgence de la Banque cantonale de Zurich (ZKB) et de Raiffeisen sont conformes aux exigences réglementaires. Cette évaluation ne garantit toutefois pas la poursuite sans restriction des fonctions d’importance systémique dans tous les scénarios de crise. Les exigences réglementaires applicables aux banques d’importance systémique actives au niveau national prévoient notamment une capacité d’absorption des pertes moindre que celle des banques d’importance systémique actives au niveau international. Dans des scénarios de crise particulièrement graves, cela peut limiter les possibilités d’action.
Le plan d’urgence de PostFinance ne répond pas encore à toutes les exigences réglementaires. PostFinance répond aux exigences en matière de fonds supplémentaires destinés à absorber les pertes depuis fin 2025 et a continué de développer sa stratégie alternative. Les options d’action prévues dans cette stratégie pour le cas où une restructuration et la poursuite des activités de la banque ne seraient pas possibles doivent toutefois encore être précisées davantage. Il convient aussi de tenir compte du mandat légal de service universel qui incombe à PostFinance. La modification de la loi sur la poste, actuellement en consultation, vise à réduire les incertitudes juridiques à cet égard.
Les plans de stabilisation sont de nouveau approuvés
À la suite de la crise de Credit Suisse, la FINMA a durci ses exigences concernant les plans de stabilisation des banques d’importance systémique. Les critères révisés ont été appliqués pour la première fois lors du dernier cycle d’évaluation. Ceux-ci impliquent notamment que les banques réalisent chaque année une simulation de crise afin de tester les mécanismes d’escalade et les mesures de stabilisation prévues en impliquant les instances compétentes et la direction. Les trois banques d’importance systémique actives au niveau national ont encore amélioré leurs plans de stabilisation en tenant compte des enseignements tirés de la crise du Credit Suisse. Elles ont réalisé des progrès notables dans la poursuite de l’élaboration de leurs plans de stabilisation. La FINMA a de nouveau approuvé les plans de stabilisation des trois établissements.
Certains éléments des exigences révisées doivent encore être mis en œuvre. Cela concerne par exemple la documentation relative aux simulations de crise annuelles ainsi que la mise à jour des concepts de communication de crise. La FINMA attend que les lacunes identifiées soient comblées rapidement.
