L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a à nouveau examiné de nombreuses analyses des risques de blanchiment d’argent et complète sa communication sur la surveillance 05/2023 en ajoutant de nouvelles observations et expériences, tant pour les banques que pour les établissements selon la LEFin. Elle a constaté des progrès, mais a aussi relevé qu’il existait encore un potentiel d’amélioration.
Depuis la publication de la communication sur la surveillance 05/2023, la FINMA a revu une partie des analyses des risques de plus de 30 banques contrôlées au printemps 2023 et examiné celles de nombreuses autres banques ainsi que d’établissements selon la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin). Elle a constaté ce faisant que des progrès avaient été réalisés dans le secteur bancaire en ce qui concerne la définition de la tolérance au risque et la conception des analyses des risques. Elle a aussi noté qu’une partie des établissements selon la LEFin appliquent déjà par analogie certains aspects relevés par la communication sur la surveillance 05/2023. Les principes méthodologiques de l’élaboration des analyses des risques s’appliquent en effet à ces établissements comme aux banques. Le niveau de détail peut toutefois être moindre puisque ces établissements présentent généralement moins de risques.
La FINMA a toutefois aussi décelé un potentiel d’amélioration pour rendre l’analyse des risques encore plus efficace en tant qu’instrument central de contrôle et de pilotage dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Cela concerne aussi bien des banques que des établissements selon la LEFin. Il manquait ainsi parfois des exclusions explicites de certains pays, segments de clientèle, services et/ou produits ou ces exclusions n’étaient pas suffisamment en adéquation avec le modèle d’affaires de l’établissement. Par ailleurs, les principes méthodologiques de l’élaboration de l’analyse des risques n’étaient pas toujours appliqués correctement.
L’analyse des risques de blanchiment d’argent est un instrument central de la conduite stratégique d’un établissement financier et constitue le socle de la gestion des risques. Elle sert à déterminer la tolérance au risque et à définir les lignes directrices impératives pour la mise en place, l’organisation et le pilotage courant du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent. Elle permet ainsi d’assurer que les ressources, les processus et les contrôles sont conçus de manière orientée sur les risques et que les exigences réglementaires peuvent être respectées.
