La nouvelle ordonnance de la FINMA sur la répartition des risques des banques et des maisons de titres (ORR-FINMA) remplace les circulaires 2013/7 «Limitation des positions internes du groupe – banques» et 2019/1 «Répartition des risques – banques».
La FINMA a mené une audition relative à cette nouvelle ordonnance du 3 juillet au 29 septembre 2025. La transposition des contenus a majoritairement été saluée.
Les rares modifications apportées sur le fond étaient en lien avec les dispositions des normes finales de Bâle III entrées en vigueur au 1er janvier 2025 au niveau de l’ordonnance du Conseil fédéral sur les fonds propres.
L’ORR-FINMA entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Les circulaires FINMA 2013/7 et 2019/1 seront abrogées à ce même moment.
