L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert le 12 mai 2026 la procédure d’audition relative à la révision partielle de l’OBA-FINMA. L’audition s’achèvera le 9 juin 2026.
L’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA) doit être révisée. Elle précise les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme que les intermédiaires financiers doivent respecter. La nécessité de réviser l’OBA-FINMA découle des modifications apportées à la loi sur le blanchiment d’argent, de la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) ainsi que de la nécessité de codifier ponctuellement la pratique de surveillance actuellement en vigueur.
Concrètement, les intermédiaires financiers doivent être en mesure de comprendre la structure de propriété et de contrôle du cocontractant. Le texte précise aussi les mesures que les intermédiaires financiers doivent prendre pour empêcher toute violation des mesures coercitives prévues par la loi sur les embargos. Dans le cadre des relations avec les banques correspondantes, il est prévu, pour les comptes de passage, que les intermédiaires financiers ne soient autorisés à exécuter des paiements pour le compte des clients du cocontractant que s’il est garanti que ce dernier fournira, sur demande, toutes les informations sur les clients nécessaires au respect des obligations de diligence. Enfin, une déclaration relative à l’ayant droit économique doit aussi être obtenue lorsqu’un cocontractant gère des sous-comptes pour certains clients.
