Le 21 février 2024, le Conseil fédéral a décidé de prolonger de six mois supplémentaires l’exception humanitaire temporaire introduite dans le régime de sanctions à l’encontre de la Syrie à la suite du tremblement de terre qui a frappé le pays au mois de février 2023.
L'ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Syrie (RS 946.231.172.7) contient déjà de nombreuses exceptions à des fins humanitaires. Le 10 mars 2023, le Conseil fédéral avait décidé de reprendre l’exception humanitaire temporaire de l’UE dans l’ordonnance institutant des mesures à l’encontre de la Syrie. Avec cette exception, les sanctions financières ciblées ne s’appliquent pas aux activités nécessaires à la réalisation d’activités humanitaires par des organisations internationales ou par certaines catégories d’acteurs humanitaires.
Par la présente décision, il en prolonge la durée de six mois supplémentaires, soit jusqu’au 12 septembre 2024.
