Le 10 mars 2023, le Conseil fédéral a repris la modification temporaire apportée par l’UE à ses sanctions à l’encontre de la Syrie dans le but de faciliter l'acheminement rapide de l'aide humanitaire. Dans ce contexte, il a modifié l’ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie (RS 946.231.172.7).
L'ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Syrie contient déjà de nombreuses exceptions à des fins humanitaires. Le 3 mars dernier, pour faciliter le travail en Syrie des acteurs humanitaires, le Conseil fédéral a exempté de manière permanente les acteurs humanitaires recevant des fonds de la Confédération de l'interdiction de fournir - directement ou indirectement - des avoirs ou des ressources économiques à des personnes, entités ou entreprises sanctionnées.
L’ordonnance concernée entre en vigueur le 10 mars 2023 à 18h pour une durée de six mois.
