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2020
COVID-19

Communication FINMA sur la surveillance 07/2020: prolongation partielle des assouplissements octroyés dans le sillage de la pandémie de COVID-19

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a prolongé partiellement les assouplissements octroyés dans le cadre de l’ouverture de nouvelles relations d'affaires.

Les évolutions actuelles permettent un retour à l’ancien processus d’ouverture de nouvelles relations d’affaires selon la loi sur le blanchiment d'argent. Pour les clients domiciliés en Suisse, aucun assouplissement n’est désormais nécessaire. Pour les clients de l’étranger, la situation diffère selon le domicile ou la situation individuelle, de sorte que la FINMA continue d’accorder certains assouplissements pour l’ouverture de nouvelles relations d’affaires au cas par cas. La FINMA en précise la nature et la portée dans la nouvelle communication sur la surveillance 07/2020, laquelle s’inscrit dans le contexte de la crise liée à la COVID-19.

 

Avec la communication sur la surveillance 03/2020 du 7 avril 2020, la FINMA avait déjà octroyé des assouplissements concernant l’ouverture de nouvelles relations d’affaires. Par sa communication sur la surveillance 06/2020 du 19 mai 2020, ces allègements ont été partiellement prolongés.

Communication FINMA sur la surveillance 07/2020

Assouplissements dans la vérification de l’identité du cocontractant selon la LBA suite à la pandémie de COVID-19

Dernière modification: 02.10.2020 Taille: 0,25  MB
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