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2020
COVID-19

La FINMA publie une nouvelle communication sur la surveillance dans le contexte de la crise liée au COVID-19

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une deuxième communication sur la surveillance à destination des assujettis visant à les informer de nouveaux allègements et à préciser la pratique de la surveillance dans le contexte de la crise liée au COVID-19.
Par sa communication sur la surveillance 03/2020, la FINMA annonce de nouveaux assouplissements dans le contexte de la crise liée au COVID-19. Les assouplissements concernent le secteur des assurances ainsi que certaines obligations de vérification de l’identité posées par la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. La FINMA est ainsi prête à approuver, sur demande des assureurs, un lissage temporaire des courbes de taux pour différentes monnaies afin de réduire les variations purement liées au jour de référence du Test suisse de solvabilité SST. En outre, la FINMA octroie aux entreprises d’assurance un délai plus long pour lui remettre les rapports exigés par le droit de la surveillance.
Communication FINMA sur la surveillance 03/2020

Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par le COVID-19

Dernière modification: 07.04.2020 Taille: 0,67  MB
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