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COVID-19

Communication FINMA sur la surveillance 06/2020: prolongation ou extinction des assouplissements décidés dans le sillage de la crise liée à la COVID-19

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une nouvelle communication sur la surveillance dans le contexte de la crise liée à la COVID-19. Elle y adapte les délais de divers assouplissements déjà octroyés et précise le calcul du ratio de financement NSFR.

Par la communication sur la surveillance 06/2020 du 19 mai 2020, la FINMA adapte les délais de divers assouplissements déjà octroyés. Les clients continuent à garder des dépôts en espèces inhabituellement élevés auprès de banques suisses. La FINMA prolonge donc pour cette raison les assouplissements concernant le calcul du ratio d’endettement (exception avoirs auprès de banques centrales) pour toutes les banques, et ce, jusqu’au 1er janvier 2021 (à la place du 1er juillet 2020 initialement prévu). Comme il n’est plus fait largement recours aux assouplissements concernant la répartition des risques pour les banques, ceux-ci ne sont pas prolongés. Les établissements peuvent cependant demander des exemptions spécifiques au cas par cas. L’assouplissement concernant les risques de marché sera repris dans la future pratique de surveillance. Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent, la FINMA a accordé des allègements concernant l’ouverture de nouvelles relations d’affaires. Ceux-ci sont prolongés pour des situations spécifiques, notamment pour les clients étrangers, afin de revenir progressivement au processus normal d’ouverture de nouvelles relations d’affaires. La FINMA précise en outre le traitement des échéances des prêts octroyés dans le cadre de la facilité de refinancement COVID-19 (CRF) de la BNS concernant le calcul du ratio de financement (NSFR).

Communication FINMA sur la surveillance 06/2020

Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par la COVID-19

Dernière modification: 19.05.2020 Taille: 0,27  MB
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