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2020
COVID-19

Communication FINMA sur la surveillance: assouplissements temporaires pour les banques suite à la crise engendrée par le COVID-19

Avec sa communication sur la surveillance 02/2020, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA précise à l’attention des banques le traitement des crédits COVID-19 garantis par la Confédération dans le cadre des prescriptions en matière de liquidités et de fonds propres ainsi que les assouplissements temporaires concernant le ratio d'endettement et la répartition des risques. En outre, la FINMA informe concernant l’approche fondée sur les pertes de crédit attendues («expected credit loss») selon l’IFRS 9 et son application dans le contexte de la crise liée au COVID-19.

Distribution de dividendes

La FINMA répète de plus qu’il ne faut pas distribuer les fonds propres libérés par les assouplissements accordés pour calculer le ratio d'endettement. Pour les banques dont les assemblées générales ont décidé ou devraient décider après le 25 mars 2020 une distribution pour l’exercice 2019, les fonds propres libérés par les assouplissements seront réduits à hauteur de la distribution prévue ou effectivement effectuée.

Communication FINMA sur la surveillance 02/2020

Assouplissements temporaires pour les banques suite à la crise engendrée par le COVID-19

Dernière modification: 31.03.2020 Taille: 0,29  MB
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