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2019

Actualisation des lignes directrices de la FINMA concernant la réglementation des marchés financiers

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a adapté ses lignes directrices applicables à la réglementation des marchés financiers. Cette actualisation des lignes directrices internes a été précédée d’une consultation des milieux intéressés (autorités, monde scientifique, branche) et réalisée de concert avec le Département fédéral des finances DFF. Les lignes directrices montrent comment la FINMA garantit un processus réglementaire transparent et efficace. Elles correspondent à la nouvelle ordonnance sur la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA).

Directives relatives à la réglementation des marchés financiers

Dernière modification: 16.12.2019 Taille: 0,4  MB
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