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Négoce d’actions suisses: adaptation de la liste des plates-formes de négociation étrangères reconnues

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adaptera le 1er juillet 2019 la liste des plates-formes de négociation étrangères qui sont reconnues pour négocier des actions suisses. La FINMA fait ainsi suite à la décision prise aujourd’hui par le Département fédéral des finances (DFF) d’inscrire les pays de l’UE au 1er juillet 2019 sur la liste déterminante pour une reconnaissance de la FINMA.

Les plates-formes de négociation étrangères sur lesquelles des titres de participation suisses sont négociés ou qui permettent de négocier de tels titres ont besoin au préalable d’une reconnaissance prudentielle de la FINMA à partir du 1er janvier 2019. La FINMA a publié à ce sujet les Communications sur la surveillance 02/2018 et 04/2018.

 

Selon l’ordonnance du Conseil fédéral, une plate-forme de négociation étrangère ne peut être reconnue que si elle a son siège dans une juridiction qui ne figure pas dans la liste tenue par le Département fédéral des finances (DFF). La loi prévoit que la reconnaissance d'une plate-forme de négociation étrangère est caduque dès que le siège de celle-ci se situe dans une juridiction de la liste du DFF.

 

Le DFF a indiqué aujourd’hui qu’il inscrira au 1er juillet 2019 les pays de l’UE sur la liste de juridictions déterminante pour une reconnaissance de la FINMA (voir l’ordonnance du Conseil fédéral). La FINMA adaptera également ensuite, au 1er juillet 2019, sa liste des plates-formes de négociation étrangères reconnues.