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08 septembre 2017
Annonce

Suppression de la circulaire «Autorisations et annonces obligatoires – banques»

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA supprime avec effet immédiat sa circulaire 2008/1 «Autorisations et annonces obligatoires – banques».
La circulaire 2008/1 «Autorisations et annonces obligatoires – banques» recense les activités pour lesquelles les bourses, banques, négociants en valeurs mobilières et sociétés d’audit doivent obtenir une autorisation ou qu’ils doivent annoncer à la FINMA. La circulaire explique ainsi, à titre purement déclaratif, dans quels articles des lois régissant les marchés financiers ces obligations sont inscrites. Il n’est pas correct de fixer cette liste dans une circulaire. En conséquence, la FINMA supprime dès maintenant cette circulaire, autrefois adoptée par la Commission fédérale des banques. Cela n’entraîne aucune modification des obligations d’autorisation et d’annonce citées par la circulaire.