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16 septembre 2016
Annonce

La FINMA introduit une plate-forme de transmission numérique

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA met sa plate-forme de transmission numérique en service. Celle-ci permet aux assujettis et aux sociétés d'audit de transmettre des documents par voie électronique de façon conviviale et sûre.
Désormais, les assujettis et les sociétés d'audit peuvent transmettre par voie électronique à la FINMA tous les documents qui étaient jusqu'ici envoyés par courrier. Ainsi, rapports d'audit et rapports annuels, par exemple, peuvent être envoyés à la FINMA avec rapidité et efficience. Pour les saisies qui nécessitent une signature manuscrite, les documents transmis via la plate-forme de transmission doivent porter une signature électronique qualifiée. La SuisseID est nécessaire à cet effet. La FINMA prie les assujettis et les sociétés d'audit de bien vouloir envoyer les documents portant une signature électronique qualifiée exclusivement via la plate-forme de transmission et non par courriel. Naturellement, les envois par voie postale restent possibles. Les documents nécessaires ne doivent toutefois pas être transmis en double, c'est-à-dire à la fois en version papier et en version électronique. L'adaptation des circulaires et des ordonnances concernées par la mise en service de la plate-forme sera effectuée au cours des prochains mois.
 
L'utilisation de la plate-forme de transmission est un service offert gratuitement par la FINMA. Il n'est pas nécessaire de s'enregistrer au préalable. L'accès à la plate-forme s'effectue sur le site Internet de la FINMA, sous Contact. Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation de la plate-forme dans les instructions et les documents FAQ correspondants disponibles sur le site. Les questions concernant la plate-forme de transmission doivent être envoyées à l'adresse digital@finma.ch.
 
En ce qui concerne les entreprises du secteur de l'assurance, il convient de noter que la plate-forme de transmission ne remplace pas les applications Web FIRST et FIRST GRE. L'ensemble des annexes et des pièces jointes relatives à l'enquête annuelle ainsi que l'intégralité du rapport SST doivent toujours être transmis au moyen de l'outil FIRST.
FAQ Plate-forme de transmission

Dernière modification: 16.09.2016 Taille: 0,24  MB
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FAQ Signature électronique qualifiée

Dernière modification: 16.09.2016 Taille: 0,22  MB
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Directives plate-forme de transmission de la FINMA

Dernière modification: 20.09.2016 Taille: 0,66  MB
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