L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adapte la circulaire « Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA » à la nouvelle ordonnance sur le blanchiment d’argent. La circulaire partiellement révisée sera soumise à une audition jusqu’au 5 septembre 2016.
La circulaire FINMA 2011/1 « Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA » concrétise le moment à partir duquel une activité est considérée comme activité d’intermédiaire financier exercée à titre professionnelle et soumise à la loi sur le blanchiment d’argent. Le Conseil fédéral a abrogé au 1er janvier 2016 l’ancienne ordonnance sur l’activité d’intermédiaire financier exercée à titre professionnel et l’a remplacée par la nouvelle ordonnance sur le blanchiment d’argent. Ce changement requiert des adaptations dans la circulaire FINMA. L’audition dure jusqu’au 5 septembre 2016.
La nouvelle ordonnance sur le blanchiment d’argent contient un texte remanié concernant le champ d’application territorial. Cette modification requiert maintenant des précisions à ce sujet dans la circulaire. Ainsi, un intermédiaire financier est actif en Suisse ou depuis la Suisse lorsque son domicile ou son siège se trouve en Suisse, lorsqu’il dispose d’une succursale de fait en Suisse ou emploie en Suisse des personnes qui l’aident à exécuter des affaires d’intermédiation financier. Outre ce changement matériel, la FINMA a aussi remanié la circulaire sur le plan rédactionnel. Ainsi, l’ordonnance sur le blanchiment d’argent ne parle désormais plus d’« intermédiation financière » mais d’activité d’intermédiaire financier ». L’audition et le rapport explicatif ne portent que sur les changements matériels concernant le champ d’application territorial.
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Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch
