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28 janvier 2016
Sanction internationale

Modification des annexes 5 et 6 de l'ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran (RS 946.231.143.6)

Le 27 janvier 2016, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié les annexes 5 et 6 de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran. Dans le cadre de cette modification, une entreprise a été radiée de l’annexe 5 et une modification a été faite dans la même annexe. Quatre entreprises et une personne ont été radiées de l’annexe 6. La modification entre en vigueur le 28 janvier 2016 à 18h00. 

 

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.