L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie suite à audition la nouvelle circulaire relative au ratio de levier et la circulaire révisée portant sur la publication. La circulaire «Ratio de levier» détermine le calcul de l'engagement global pour le ratio de levier. Les adaptations apportées à la circulaire «Publication – banques» précisent les nouvelles obligations posées en matière de publication des chiffres-clés du ratio de levier et du ratio de liquidité à court terme.
Le standard bancaire international «Bâle III» prévoit un ratio d'endettement maximal (ratio de levier). Afin de fixer également dans la règlementation suisse les prescriptions nécessaires en matière de calcul, la FINMA publie la nouvelle circulaire 2015/3 «Ratio de levier». Les règles de Bâle III exigent à ce propos que les chiffres-clés relatifs au ratio de levier et au ratio de liquidité à court terme (LCR) soient publiés à partir de 2015. Ces dispositions de transparence ont été introduites dans la circulaire 2008/22 «Publication – banques». Les deux circulaires ont été en même temps soumises à audition et entreront toutes deux en vigueur le 1er janvier 2015.
Une audition saluée
De nombreux intéressés ont pris part à l'audition concernant les circulaires «Ratio de levier» et «Publication – banques». Ils ont dans l'ensemble salué l'introduction du ratio de levier selon les normes internationales. Toutefois, quelques règles, comme le traitement des sociétés ad hoc ou la prise en compte de toutes les liquidités dans l'engagement global, ont été estimées trop conservatrices ou trop compliquées. Concernant la publication du ratio de levier, les critiques ont porté sur le degré de détail ainsi que sur le moment d'introduction.
Adaptation du multiplicateur
Selon la réglementation en vigueur en matière de fonds propres, la FINMA doit appliquer les standards de Bâle à toutes les banques. Cette disposition exige qu'un multiplicateur soit appliqué dans le cadre de l'approche suisse pour le calcul des équivalents-crédit des dérivés afin de garantir une équivalence avec les standards minimaux de Bâle. La FINMA avait proposé un multiplicateur de 2, qui a été critiqué comme étant trop élevé. Il est désormais fixé à 1,5.
Simplification du calcul du LCR
Concernant la publication du ratio de liquidité à court terme, la FINMA reprend le principe de matérialité proposé par la branche, et ce, pour toutes les banques qui ne sont pas d'importance systémique. Ainsi, les banques non systémiques ne sont pas tenues de se prononcer sur toutes les indications qualitatives prévues par le dispositif de Bâle III, mais uniquement les points pertinents dans le cas d'espèce. En outre, les banques d'importance systémique peuvent utiliser une approche fondée sur le risque pour le calcul quotidien du LCR. Au lieu d'un calcul quotidien de l'ensemble des composantes du ratio, les composantes volatiles doivent certes être actualisées quotidiennement, mais les composantes moins volatiles ne doivent maintenant l'être qu'hebdomadairement.
Contact
Vinzenz Mathys, porte-parole, tél. +41 31 327 19 77,
vinzenz.mathys@finma.ch
