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03 décembre 2013
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Instruments de surveillance

La FINMA adapte sa circulaire 08/23 «Répartition des risques – banques»

Il y est désormais précisé qu'aucun taux de pondération spécial pour les créances à court terme ne peut être appliqué vis-à-vis de banques cantonales d'importance systémique.

C'est une conséquence directe de la désignation par la BNS de la Banque cantonale de Zurich comme banque d'importance systémique. La modification entrera en vigueur au 1er janvier 2014 et doit être respectée au plus tard à partir du 31 mars 2014. Les banques doivent respecter la limite maximale par gros risque, telle qu'indiquée par l'ordonnance sur les fonds propres (art. 97), vis-à-vis de la Banque cantonale de Zurich, cela également d'ici le 31 mars 2014 au plus tard. 

2008/23 Circulaire FINMA Répartition des risques – banques (20.11.2008)

Répartition des risques dans le secteur bancaire

Dernière modification: 18.09.2013 Taille: 0,18  MB
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