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23 novembre 2011
Annonce

Bulletin FINMA: conflits d'intérêts dans les directions de fonds et arrêt Laxey

La nouvelle édition du bulletin FINMA propose un riche ensemble d'arrêts et décisions importants. Les sujets traités sont notamment les conflits d'intérêts selon la loi sur les placements collectifs de capitaux, les assurances de garantie de loyer et deux arrêts déterminants du Tribunal administratif fédéral.
Le Bulletin 2/2011 comporte une décision de la FINMA à propos des conflits d'intérêts dans les directions de fonds lors de la reprise de valeurs immobilières. Il s'y ajoute une décision de l'autorité de surveillance à propos de la qualification des assurances de garantie de loyer, soumises à autorisation en vertu de la loi sur la surveillance des assurances. Par ailleurs, le bulletin reprend deux arrêts du Tribunal administratif fédéral sur la question de la garantie d'une activité irréprochable. L'arrêt Laxey du Tribunal fédéral, déterminant, est également reproduit dans le bulletin FINMA. Le large champ des décisions couvertes par le bulletin est complété par deux décisions des tribunaux dans le domaine de l'entraide administrative internationale.

Sorti de presse, le Bulletin FINMA 2/2011 peut être commandé par courriel adressé à info@finma.ch (indiquer "Bulletin" en objet). Faisant suite au Bulletin FINMA 1/2010, il s'agit du deuxième bulletin régulier consacré à la pratique du droit de la surveillance des marchés financiers par la FINMA.

A titre de complément à la version papier du bulletin, la FINMA mettra dorénavant d'abord en ligne sur sa page internet les décisions destinées à la publication. Comme dans la version papier, les décisions actuelles qui sont entrées en force paraissent avec un exposé des faits abrégé et les considérants essentiels. Le flux RSS "Décisions en matière de droit des marchés financiers" permet en outre d'activer un service automatique de notification.
Bulletin 2/2011

Dernière modification: 17.03.2015 Taille: 1,47  MB
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