Banques d’importance systémique

Les banques d’importance systémique doivent respecter des exigences prudentielles plus rigoureuses que les autres établissements. Elles sont par ailleurs tenues d’élaborer un plan de stabilisation et d’urgence préventif. La FINMA élabore en outre un plan de resolution pour ces banques. Ce plan doit permettre aux banques d’importance systémique de se stabiliser en cas de crise. En cas d’échec, la FINMA doit réussir à assainir la banque ou en tout cas à garantir une sortie ordonnée du marché dans le cadre d’une liquidation. Les conséquences négatives sur la stabilité financière ou une obligation de sauvetage étatique de fait à la charge des contribuables sont ainsi évitées.

Critères de l’importance systémique

Les groupes bancaires et les banques sont d’importance systémique, lorsque leur défaillance nuirait considérablement à l’économie et au système financier suisses. L’importance systémique d’une banque s’est appréciée en fonction de sa taille, de son imbrication dans le système financier et dans l’économie ainsi que du caractère substituable à court terme de ses prestations de services. Les fonctions d’importance systémique de ces banques incluent notamment les opérations nationales de placement et de crédit ainsi que le trafic des paiements (fonctions d’importance systémique). C’est la Banque nationale suisse (BNS) qui est responsable de déterminer si une banque est d’importance systémique.

Conformément aux normes internationales du Conseil de stabilité financière (CSF), la réglementation suisse distingue entre banques d’importance systémique actives au plan international et banques d’importance systémique actives au plan national (global systemically important banks, G-SIB et domestic systemically important banks, D-SIB). Les premières doivent répondre à des exigences encore plus strictes.

Banques d’importance systémique actives au niveau international:

• Credit Suisse
• UBS

Banques d’importance systémique actives au plan national:

• PostFinance
• Raiffeisen
• Banque cantonale de Zurich (ZKB)

Le cadre suisse de la réglementation

Le législateur a défini des exigences particulières à l’égard des banques d’importance systémique. Ainsi, il cherche en premier lieu à renforcer leur résistance. La probabilité d’une déstabilisation en périodes de crise doit ainsi être réduite, notamment grâce à des exigences accrues en matière de fonds propres et de liquidités (cf. à ce sujet également «Exigences en matière de fonds propres posées aux banques d’importance systémique»). Des mesures préparatoires appropriées en vue d’un assainissement, voire d’une liquidation, doivent par ailleurs être prises pour ces banques déjà en « temps normal » (cf. également à ce sujet «Plans de recovery et de resolution des banques»). Pour finir, les deux grandes banques organisées sous forme de groupes internationaux doivent s’assurer que leurs fonctions d’importance systémique pour la Suisse pourront également être poursuivies sans interruption, même en cas de liquidation de certaines sociétés du groupe («Plans de recovery et de resolution des banques»). La FINMA évalue chaque année l’applicabilité des plans d’urgence (cf. à ce sujet l’évaluation actuelle).