Division Marchés

La division Marchés est responsable de la surveillance des infrastructures des marchés financiers et du secteur parabancaire. Elle assure des missions de surveillance en relation avec la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi qu’avec le respect des règles de conduite à l’égard des clients dans le domaine des placements (suitability). En outre, elle est chargée de la reconnaissance des agences de notation quant à l’utilisation de leurs notations conformément au droit de la surveillance. Relèvent également de la division Marchés le groupe Accounting et le service de coordination de la collaboration avec les sociétés d’audit.

La division Marchés possède un vaste domaine d’activité allant de la surveillance des infrastructures du marché financier à la lutte contre le blanchiment d’argent en passant par la reconnaissance des agences de notation.

Organigramme division Marchés

Surveillance du secteur parabancaire

Le groupe Surveillance du secteur parabancaire surveille les organismes d’autorégulation (OAR) reconnus par la FINMA, et ce, dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Relèvent notamment de sa compétence l’approbation des mutations apportées aux règlements des OAR avec lesquels il est en contact constant concernant l’audit des intermédiaires financiers leur étant affiliés. Les OAR sont répartis entre différentes catégories de risque selon la structure de leurs membres, leur organisation ou la politique de surveillance.

 

Ce groupe est en outre responsable de l’autorisation et de la surveillance des intermédiaires financiers directement soumis (IFDS). Il vérifie si ceux-ci remplissent les conditions d’autorisation sur le long terme et respectent les obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. La surveillance des IFDS est orientée sur le risque.

Lutte contre le blanchiment d’argent et Suitability

Le groupe Lutte contre le blanchiment d’argent et Suitability constitue le centre de compétences de la FINMA en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de respect des règles de conduite à l’égard des clients dans le domaine des placements (suitability). En tant que fonction transversale, il aide à la surveillance assurée par les différentes divisions de la FINMA, traite les questions posées à l’Autorité à l’échelle internationale quand celles-ci relèvent de sa compétence et assure des missions de réglementation.

Surveillance des infrastructures des marchés financiers

Conformément à la loi sur les bourses, les bourses et les négociants en valeurs mobilières doivent obtenir une autorisation et sont soumis à surveillance. En outre, l’exploitant d’un système de paiement ou d’un système de règlement des opérations sur titres peut être soumis à la loi sur les banques ou à la loi sur les bourses. La FINMA peut lui délivrer une autorisation d’exercer en tant que banque ou en tant que négociant en valeurs mobilières. 

 

Le système suisse de surveillance des bourses repose sur le principe de l’autorégulation. Dans divers domaines, certaines fonctions prudentielles sont déléguées à des organismes d’autorégulation. Les bourses autorisées assument en particulier d’importantes fonctions de surveillance et d’autorisation. La réglementation distingue entre bourses suisses, bourses étrangères et institutions analogues à des bourses.

Agences de notation

Les établissements assujettis (banques, négociants en valeurs mobilières, assurances) peuvent recourir au rating d’agences de notation reconnues pour remplir les exigences prudentielles des lois sur les marchés financiers. La reconnaissance des agences de notation visant une utilisation prudentielle de leurs notations incombe à la division Marchés. 

Accounting

Le groupe Accounting traite de façon intégrée, pour l’ensemble de la FINMA, toutes les questions touchant à la présentation des comptes. A ce titre, il conseille et assiste les autres divisions sur tous les aspects relatifs aux normes nationales et internationales de présentation des comptes émises par la FINMA ou appliquées par les établissements assujettis. Outre ce rôle de conseil interne, ce groupe assume également une fonction de renseignement sur ces mêmes questions pour les interlocuteurs externes.

Coordination des activités d’audit

La FINMA règle, dans le cadre des compétences que lui a accordées le Conseil fédéral (OA-FINMA), le contenu et la conduite de l’audit ainsi que la forme de l’établissement des rapports (Circ.-FINMA 13/3). Les sociétés d’audit agissent donc comme le «bras armé» de la FINMA, dont elles suivent les directives. Elles sont cependant surveillées par l’ASR. Le service central chargé de la coordination des questions relatives aux activités d’audit et de la collaboration avec l’ASR relève, au sein de la FINMA, de la division Marchés.

 

Organigramme division Marchés

Dernière modification: 01.07.2016 Taille: 0,01  MB
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