Division Asset Management

La division Asset Management surveille les établissements et les produits dans le domaine de la gestion de fonds et de la distribution des placements collectifs de capitaux. Son activité principale consiste à octroyer des autorisations aux instituts selon la loi sur les placements collectifs, à approuver les placements collectifs de capitaux et à assurer la surveillance continue de ces instituts et produits.

La division Asset Management accomplit ses tâches au sein des unités organisationnelles Instituts et produits Berne ainsi que Instituts et produits Zurich et des groupes Surveillance instituts et produits ainsi que Legal Expertise. Outre la loi sur la surveillance des marchés financiers, qui forme le cadre légal pour l'activité de surveillance des marchés financiers, la loi sur les placements collectifs (LPCC) constitue la base de l'activité de la division Asset Management.

Organigramme division Asset Management

Une large palette d'instituts et de produits soumis à la LPCC

Sont soumis à la loi sur les placements collectifs les instituts comme les directions de fonds, les gestionnaires de placements collectifs, les banques dépositaires, les représentants de placements collectifs de droit étranger et les distributeurs, mais également les placements collectifs de droit suisse comme les fonds de placement contractuels, les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV), les sociétés d'investissement à capital fixe (SICAF) ainsi que les sociétés en commandite de placements collectifs (SCmPC). Y sont également soumis les placements collectifs de capitaux étrangers distribués en Suisse ou depuis la Suisse et destinés à des investisseurs non qualifiés ou distribués en Suisse et destinés à des investisseurs qualifiés. Conformément à l'art. 132 de la LPCC, la FINMA octroie les autorisations et les approbations requises en vertu de cette loi. Elle veille également au respect des dispositions légales, contractuelles, statutaires et réglementaires. La loi sur les placements collectifs, l'ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) et l'ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) régissent les conditions d'autorisation et d'approbation. 

Organigramme division Asset Management

Dernière modification: 01.06.2016 Taille: 0,01  MB
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