Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux

La FINMA est représentée au Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux, à la délégation subordonnée à la direction du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales. Elle prend ainsi part aux groupes de travail de l’organisation et peut influencer le développement et l’interprétation des standards internationaux pour la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ainsi que la prolifération des armes de destruction massive. Ces standards sont déterminants pour la législation.
Le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) est une organisation internationale intergouvernementale. Elle fut fondée par le G8 et compte 37 membres, dont 35 Etats indépendants et 2 organisations régionales (la Commission européenne et le Conseil de coopération du Golfe). Le secrétariat du Groupe se trouve à Paris, au siège de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE).

Mission du GAFI

La mission principale du GAFI consiste à définir des standards internationaux dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi qu’à contrôler, dans le cadre d’évaluations mutuelles entre pays, leur mise en œuvre effective via des mesures législatives, réglementaires et opérationnelles. Le GAFI est en outre chargé de l’élaboration de directives concernant la mise en œuvre des standards ainsi que de la mise au point de documents de bonnes pratiques (best practice); il répond également aux questions de typologie dans le cadre des opérations de blanchiment d’argent.

Recommandations dans la lutte contre le blanchiment d’argent

Le GAFI a publié 40 recommandations dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces recommandations ont été rédigées en 1990, puis révisées en 1996, 2001, 2003 et 2012. La Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et le Conseil de sécurité de l’ONU les ont reconnues comme normes internationales, bien qu’il s’agisse de standards juridiques non contraignants, et plus de 180 pays à travers le monde se sont engagés à les respecter.

La mise en œuvre des recommandations du GAFI dans le droit national est régulièrement contrôlée et évaluée par des assesseurs internationaux. Les législation et réglementation suisses dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme répondent dans une large mesure aux recommandations du GAFI.