Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, dont la Suisse est membre depuis la fondation de celui-ci, a pour objectif de renforcer la sécurité et la fiabilité du système bancaire international. Les missions centrales du Comité de Bâle comprennent l'échange d'informations et la collaboration entre les autorités de surveillance; il édicte également des normes minimales et des directives.

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Basel Committee on Banking Supervision [BCBS]) a été fondé à la fin de 1974 au sein de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) à Bâle. Le comité se compose de représentants des banques centrales et des autorités de surveillance de 27 pays. La Suisse est représentée au Comité de Bâle par la FINMA et la Banque nationale suisse (BNS). Le Comité de Bâle est l'instance centrale en matière de coordination internationale de la réglementation bancaire et sert de point de contact pour la collaboration en matière de surveillance bancaire. Son mandat est de renforcer la surveillance bancaire et de favoriser ainsi la stabilité du monde financier.

Cadre réglementaire global

En 2010, en s'appuyant sur les enseignements tirés de la crise financière récente, le Comité de Bâle a publié un paquet de réformes, appelé Bâle III, afin de renforcer les dispositions régissant fonds propres et liquidités. Une part de ces dispositions sont entrées en vigueur à partir de 2013. Le Comité de Bâle a publié en décembre 2017 ses standards finaux de Bâle III. Ceux-ci devraient entrer en vigueur en 2022, conformément au calendrier international prévu. Le renforcement de la stabilité du système financier est visé au moyen de trois piliers.

Les trois piliers du règlement de Bâle

Le pilier 1 définit les fonds propres à prendre en compte ainsi que les méthodes de calcul des fonds propres minimaux au titre des risques opérationnels, de crédit et de marché. Avec Bâle III, le capital pouvant être pris en compte doit suffire à des exigences plus élevées en termes de capacité à supporter les pertes et les fonds propres minimaux ont été relevés. Ont également été introduits un volant de maintien du capital, un volant de capital anticyclique et un ratio d'endettement maximum (ratio de levier), ce dernier en tant qu'exigence non pondérée en fonction des risques, en complément aux exigences de fonds propres minimaux fixées en fonction des risques. Le pilier 2 précise le processus de surveillance relatif à la couverture par les fonds propres et à la gestion des risques. Le pilier 3 définit les obligations de publication des banques. De nouvelles normes ont en outre été définies pour la gestion des liquidités pour toutes les banques ainsi que pour les exigences en matière de fonds propres pour les établissements financiers d'importance systémique.

Mise en œuvre en Suisse

En Suisse, les normes de Bâle III sont mises en œuvre moyennant modification de l'ordonnance sur les fonds propres, de celle sur les liquidités des banques et des circulaires FINMA qui s'y réfèrent. Les prescriptions de Bâle sont progressivement entrées en vigueur à partir de 2013. La mise en œuvre au niveau national des règles finales de Bâle III est pilotée par le Département fédéral des finances (DFF).