Éléments clés
Dans un discours prononcé devant le comité des présidents de l’OICV, la présidente de la FINMA Marlene Amstad a présenté la manière dont les autorités de surveillance financière peuvent tirer parti de l’évolution technologique, utiliser efficacement les nouveaux instruments de surveillance et renforcer la collaboration internationale. Elle a donné un aperçu de l’importance stratégique des SupTech (supervisory technology) et du rôle central de la coopération transfrontière dans ce domaine.
Les SupTech – c’est-à-dire l’utilisation de nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle dans la surveillance des marchés financiers – gagnent en importance dans le monde entier. Ces outils numériques permettent aux autorités de surveillance d’identifier les risques plus tôt, d’analyser les données plus efficacement et de mieux cibler leurs activités de surveillance. L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), est l’organe international central chargé de la coopération et de la coordination de la surveillance des valeurs mobilières au niveau mondial.
Depuis 2023, plusieurs réunions de haut niveau ont été organisées sous la conduite de la FINMA, en collaboration avec l’OICV. Les membres du conseil de l’OICV ont notamment échangé des informations avec la BRI, le FMI et la Banque mondiale. S’appuyant sur ce dialogue stratégique, la FINMA, en collaboration avec l’OICV, a mené début 2025 une enquête à l’échelle mondiale auprès des autorités de surveillance des marchés des valeurs mobilières sur l’utilisation des SupTech. Les membres de l’OICV régulent plus de 95 % du marché mondial des valeurs mobilières dans plus de 130 juridictions. Les résultats ont permis de dégager trois axes clés :
a) Les SupTech prennent de plus en plus d’importance dans le monde. La grande majorité des autorités de surveillance interrogées font état d’un nombre croissant d’applications SupTech. Il faut noter que leur utilité est particulièrement bien perçue dans les petites administrations ainsi que sur les marchés émergents et ceux en croissance. Les résultats suggèrent que les solutions technologiques peuvent contribuer à réduire les différences existantes en matière de capacités de surveillance.
b) Outre l’augmentation de l’efficience et de l’efficacité, l’utilisation des SupTech met de plus en plus l’accent sur une analyse plus précise et plus complète. Actuellement, l’utilisation des nouvelles technologies vise surtout à mieux utiliser les ressources existantes en matière de personnel et à utiliser plus efficacement des ressources limitées. Parallèlement, l’acquisition de nouvelles connaissances en matière de surveillance grâce aux SupTech, qui ne seraient pas accessibles sans soutien technologique ou pas à cette vitesse ou à ce niveau de profondeur, gagne en importance. Il s’agit par exemple de la surveillance automatisée des activités de négoce afin de détecter précocement les manipulations de marché et les délits d’initiés ainsi que de l’identification d’irrégularités dans de grandes quantités de données, qui indiquent des risques systémiques ou des tentatives de fraude. L’analyse des données des réseaux sociaux et des flux d’informations joue également un rôle pour surveiller en temps réel les risques potentiels et les changements de sentiment sur le marché des capitaux.
Il est intéressant de noter que la meilleure disponibilité des nouvelles technologies n’a pas vraiment constitué un critère déterminant dans l’utilisation accrue des SupTech par les autorités de surveillance au cours des dernières années.
c) Les SupTech sont utilisés par les membres de l’OICV, notamment dans les domaines de la protection des investisseurs et de la surveillance des valeurs mobilières. L’utilisation des SupTech pour la surveillance des actifs numériques et des cryptomonnaies se situe pour le moment encore à un niveau relativement bas. Parallèlement, c’est dans ce domaine que les membres de l’OICV voient le plus grand potentiel pour une utilisation accrue dans les années à venir.
Les résultats de l’enquête soulignent l’importance d’une coopération internationale continue dans le domaine des SupTech afin d’apprendre ensemble à partir d’applications concrètes. La FINMA continue à s’engager pour faire avancer ce sujet au sein de l’OICV et au-delà.
