Rapport sur la resolution 2020

En cas de défaillance non ordonnée, les établissements financiers d’importance systémique peuvent mettre en danger des économies nationales entières et sont donc qualifiés de «too big to fail» (TBTF). Dans le sillage de la crise financière de 2007-2008, le législateur suisse a édicté des règles spéciales concernant la stabilisation, l’assainissement ou la liquidation de tels établissements. Celles-ci leur imposent, outre de disposer de volants de fonds propres et de liquidité plus élevés, d’établir une planification de recovery et de resolution (plan de stabilisation et de liquidation). Dans cette perspective, quatre instruments occupent le devant de la scène :

  1. Plan de recovery: la banque d’importance systémique ou l’infrastructure des marchés financiers présente la manière dont elle pense pouvoir se stabiliser par ses propres moyens en cas de crise. La FINMA doit approuver ce plan.

  2. Plan d’urgence suisse: la banque d‘importance systémique présente la manière dont elle maintiendra sans interruption ses fonctions d’importance systémique pour la Suisse (par ex. accès aux dépôts bancaires et trafic des paiements) en cas de crise. La FINMA doit examiner ce plan et en évaluer l’applicabilité.

  3. Plan de resolution: la FINMA établit pour Credit Suisse et UBS un global resolution plan. Celui-ci présente la manière dont elle recapitaliserait, assainirait et/ou liquiderait (partiellement) l’ensemble du groupe en cas de crise. La FINMA doit également établir des plans de resolution pour les IMF et les banques d’importance systémique au niveau national. La FINMA juge de la resolvability d’un établissement en examinant si les mesures préparatoires qu’il a prises suffiraient à une mise en œuvre réussie du plan.

  4. Remise: la FINMA peut octroyer aux deux grandes banques des remises sur certaines exigences en matière de fonds propres si celles-ci améliorent fondamentalement leur resolvability globale.

Les grandes banques d’importance systémique ont chacune dû soumettre pour examen à la FINMA un plan d‘urgence exécutable avant fin 2019, ce qui a donné l’occasion à la FINMA de présenter au public les progrès accomplis via la présente publication. Parallèlement, la FINMA explique ici comment elle procéderait dans le cas d’une resolution

Approbation des plans de recovery et exécutabilité des plans d’urgence suisses des grandes banques

Les cinq banques suisses d’importance systémique ont soumis à la FINMA un plan de recovery qu’elle a pu approuver. La FINMA a examiné de très près les plans d‘urgence suisses qui lui étaient parvenus jusqu’à fin 2019 quant à l’efficacité des mesures proposées. Dans le cas de Credit Suisse, la FINMA juge que les exigences légales d‘un plan d‘urgence exécutable sont remplies. Elle considère également le plan d‘urgence d’UBS comme exécutable, mais émet cependant une réserve étant donné des dépendances financières internes au groupe qui doivent encore être rapidement éliminées.

Fin 2019, les plans d’urgence des trois banques d’importance systémique actives au plan national présentent différents niveaux de maturité, aucun ne pouvant encore être qualifié d’intégralement exécutable. Pour la Banque cantonale de Zurich demeure notamment un besoin de renforcement dans les domaines des fonds propres et de la liquidité. Pour Raiffeisen et PostFinance aussi, des efforts doivent encore être fournis, les plans n’expliquant notamment pas encore comment ces banques comptent augmenter les fonds supplémentaires absorbant les pertes nécessaires à une recapitalisation en cas de crise.

Global resolution plans:  en voie de mise en œuvre

La FINMA a établi un global resolution plan pour chacune des deux grandes banques, lequel expose la stratégie primaire de resolution. Contrairement au plan d‘urgence suisse, le plan de resolution porte, pour les deux grandes banques, sur l’ensemble du groupe bancaire, raison pour laquelle il est caractérisé de «global». Les deux banques ont pris dans l’essentiel les mesures préparatoires nécessaires et ont ainsi pu réaliser de grands progrès quant à leur resolvability globale. La FINMA considère notamment que les ­exigences posées en matière de décentralisations structurelles sont remplies, par ex. par la création de structures de holding et de filiales suisses. Dans d’autres domaines examinés et notamment dans celui de la liquidité pour le cas d’une resolution, les travaux de mise en œuvre et de réglementation sont encore en cours. En outre, certains aspects de la ­resolvability des grandes banques sont mesurés lors du processus de remise conduit annuellement auprès des grandes banques. Comme lors des années précédentes, la FINMA a constaté en 2019 des améliorations de la resolvability globale. Actuellement, Credit Suisse a utilisé son potentiel de remise à hauteur de 40 % et UBS, à hauteur de 42,5 %.

Les plans de resolution pour les banques d’importance systémique actives au plan national ne sont pas «global» contrairement à ceux des deux grandes banques, mais concernent uniquement, comme la planification d’urgence, les activités suisses. Ces plans de resolution sont étroitement liés aux plans d’urgence et n’exigent des banques aucune mesure préparatoire matérielle supplémentaire.

Aperçu de l‘état d‘avancement des travaux (à fin 2019) 

Resolution Bericht 2020

Des plans de recovery et de resolution en cours d’élaboration pour les infrastructures des marchés financiers

Les infrastructures des marchés financiers d’importance systémique doivent détailler, dans un plan de recovery, les mesures grâce auxquelles elles entendent se stabiliser en cas de crise, afin d’être en mesure de poursuivre leurs processus opérationnels d’importance systémique. Les deux infrastructures des marchés financiers désignées comme d’importance systémique en Suisse (SIX x-clear comme contrepartie centrale et SIX SIS comme dépositaire central) disposent de plans de recovery qui ont été constamment améliorés. En raison des exigences élevées posées à ces plans, des modifications supplémentaires doivent encore y être apportées avant qu’ils puissent être approuvés. La FINMA a engagé les travaux visant à élaborer des plans de resolution pour SIX x-clear et SIX SIS.

Rapport sur la resolution 2020

Dernière modification: 25.02.2020 Taille: 0,94  MB
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