Dossier: Too big to fail

Les banques d’importance systémique accomplissent une ou plusieurs fonctions importantes pour l’économie. Leur défaillance entraverait gravement le fonctionnement du système financier et affecterait l’économie réelle.

Durant l’année 2018, la FINMA s’est concentrée sur l’accompagnement des efforts des banques d’importance systémique relatifs à leurs plans d’urgence et de stabilisation.

En 2015, la Suisse a de nouveau joué un rôle moteur dans le désamorçage de la problématique du too big to fail : en octobre 2015, le Conseil fédéral a décidé d’introduire des exigences en matière de fonds propres renforcées pour les banques suisses d’importance systémique et d’accélérer la mise en oeuvre des plans d’urgence.

D’autres éléments importants destinés à améliorer la capacité de liquidation des banques d’importance systémique mondiale ont été initiés en 2014. Credit Suisse Group et UBS adaptent leurs structures de groupe conformément aux évolutions de la réglementation.

Sur ordre du G20, le Conseil de stabilité financière élabore le concept de la capacité totale à supporter les pertes (TLAC) pour les banques d’importance systémique à l’échelle mondiale. Il a engagé une audition publique à ce propos en novembre 2014.

La participation obligatoire des créanciers aux pertes constitue l’élément principal de la stratégie d’assainissement et de liquidation de la FINMA pour les banques d’importance systémique actives à l’échelle internationale. Ce bail-in réduit la garantie implicite de l’Etat et rétablit le régime du marché.