Dossier: Too big to fail

La FINMA a pour mission légale de protéger les clients des marchés financiers et d’assurer le bon fonctionnement des marchés financiers. Depuis 2021, la FINMA exige de nouveaux instruments et des compétences plus étendues ainsi que des améliorations centrales de la réglementation bancaire afin de pouvoir remplir pleinement son mandat légal. Bon nombre de ces demandes ont été reprises dans le rapport TBTF du Conseil fédéral, dans le rapport final de la commission d’enquête parlementaire sur la fusion d’urgence de CS et les lignes directrices récemment publiées par le Conseil fédéral sur la révision de la législation bancaire.

La FINMA procède régulièrement à une évaluation des plans de recovery et de resolution des établissements financiers d’importance systémique. Elle procède de même en ce début 2023 pour l’exercice 2022. Le rapport sur la resolution n’inclut pas les événements ultérieurs, notamment la fusion d’UBS et de Credit Suisse. Dans l’ensemble, les travaux de planification ont progressé. Les grandes banques Credit Suisse et UBS ont continué de développer leur resolvability. Pour la première fois, le plan d’urgence de Raiffeisen a pu être jugé exécutable, tandis que PostFinance doit adopter une nouvelle stratégie de recapitalisation en cas d’urgence.

Dans le cadre de son évaluation annuelle de la planification de la recovery et de la resolution, la FINMA a approuvé pour la première fois, sous conditions, les plans de recovery des infrastructures des marchés financiers d’importance systémique SIX x-clear et SIX SIS. Les grandes banques Credit Suisse et UBS ont enregistré des améliorations supplémentaires concernant leur resolvability globale. Les plans d'urgence des banques d’importance systémique actives au plan national, à savoir PostFinance, Raiffeisen et la Banque cantonale de Zurich, restent non exécutables, et ce, jusqu'à nouvel avis.

Dans le cadre de son évaluation annuelle de la planification de la recovery et de la resolution, la FINMA a pu constater que les établissements financiers d’importance systémique avaient accompli des progrès supplémentaires. Les banques systémiques actives au plan national, à savoir PostFinance, Raiffeisen et la Banque cantonale de Zurich, disposent pour la première fois de stratégies de resolution crédibles. Les grandes banques Credit Suisse et UBS ont enregistré des améliorations supplémentaires concernant la resolvability globale

La FINMA a publié pour la première fois en 2020 un rapport complet sur la planification de la recovery et de la resolution des établissements financiers suisses d’importance systémique.

Sur son site Internet, la FINMA propose des informations détaillées sur la réglementation too big to fail en Suisse, sur son rôle d’autorité de resolution et sur les procédures d’évaluation de la resolvability ainsi que sur la protection des investisseurs et des consommateurs sur la place financière suisse.