La FINMA sur place

Les contrôles de la FINMA sur place, menés auprès des assujettis, sont une composante importante de l'activité de surveillance directe. Ils s'orientent généralement sur les risques et sont effectués en fonction de la situation de l'établissement et du marché dans lequel cet établissement agit.

Les contrôles sur place (aussi appelés supervisory reviews) se concentrent sur certains thèmes. Ils ont lieu dans le cadre de la surveillance prudentielle et permettent à la FINMA d'accéder à une meilleure connaissance d'un domaine d'activité, d'un champ d'activité ou d'une fonction de l'assujetti concerné. Grâce à des comparaisons transversales entre différents établissements, la FINMA s'assure également une vue d'ensemble plus précise du marché.

Instrument de l'activité de surveillance directe

Les supervisory reviews constituent un instrument de la surveillance directe. De telles activités de surveillance directe sont menées en fonction de la situation par les superviseurs compétents ou des spécialistes de la FINMA chez l'assujetti lui-même: c'est la raison pour laquelle on les appelle «contrôles sur place». Le cadre juridique de ces contrôles est donné par l'art. 24 al. 1 de la loi sur la surveillance des marchés financiers.

Nombre de contrôles en fonction de l’intensité de la surveillance

Le nombre des contrôles annuels sur place varie d'un établissement à l'autre et dépend de l’intensité de la surveillance, qui est à son tour définie par la répartition de l’établissement dans l’une des catégories de risques de la FINMA ainsi que par la notation de la FINMA pour chaque assujetti.

Contrôles sur place concernant les banques et les assurances

En général, les contrôles sont effectués dans le cadre d'une planification annuelle. D'autres supervisory reviews, non planifiées, peuvent néanmoins s'y ajouter en raison d'événements particuliers. Un contrôle sur place dure de quelques jours à plusieurs semaines dans le cas où une évaluation approfondie des faits est nécessaire.