Activités d'audit auprès des banques et des négociants en valeurs mobilières

Les sociétés d'audit contribuent de manière très importante à la surveillance prudentielle courante des banques et des négociants en valeurs mobilières. Elles contrôlent le respect intégral, tant au niveau quantitatif que qualitatif, des exigences réglementaires fondamentales. Elles doivent en outre prendre en compte tous les risques significatifs auxquels les assujettis sont exposés individuellement.

Dans un délai de quatre mois à compter de la clôture annuelle, les sociétés d'audit établissent une appréciation complète de la situation en matière de risques des assujettis et la font parvenir à la FINMA au moyen d'un formulaire standard. L'analyse des risques couvre tous les champs d'audit et vise à déterminer le risque net en fonction d’une combinaison des différents facteurs de risques.

Stratégie d'audit fondée sur une analyse des risques

Une stratégie d'audit standard s’applique aux assujettis appartenant aux catégories de surveillance 3 à 5 de la FINMA. Le risque net prescrit, au niveau des champs d'audit, quelle périodicité d’audit et quelle étendue d'audit doivent être appliquées. Pour les assujettis des catégories de surveillance 1 et 2, en revanche, la FINMA influence plus fortement les champs d'audit à couvrir, la stratégie d’audit étant définie dans le cadre d'un dialogue avec la société d’audit. Les sociétés d’audit mettent en œuvre la stratégie d’audit sur place auprès des assujettis.

Les assujettis des catégories de surveillance 4 et 5 de la FINMA n’étant pas exposés à des risques accrus et n’ayant pas de faiblesses importantes ont la possibilité de demander une cadence d’audit réduite. Si la FINMA approuve cette demande, la société d’audit ne procède à ses audits auprès de l’assujetti que tous les 2 ou 3 ans.

Etablissement de rapports

Les sociétés d'audit communiquent les constatations de leurs audits à la FINMA au moyen d'un rapport standardisé sur l'audit prudentiel des banques. Le rapport contient, d'une part, des données générales sur le déroulement de l'audit, une déclaration d'indépendance de la société d'audit et d'autres informations sur le développement de l'activité commerciale et de l'organisation de l'établissement concerné. Le rapport est complété par des commentaires sur l'ensemble des irrégularités constatées ou sur les recommandations d'amélioration formulées.

Chargé d'audit

Dans certaines circonstances, la FINMA peut faire appel à un chargé d’audit. Les chargés d'audit peuvent être d'autres sociétés d'audit agréées ou des tiers indépendants possédant l'expérience et les connaissances spécialisées requises.

Documents

2013/03 Circulaire FINMA Activités d'audit (06.12.2012)

Dernière modification: 20.06.2018 Taille: 0,24  MB
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Annexes à la circulaire «Activités d'audit»

Annexe 13: Analyse des risques Banques

Dernière modification: 13.07.2018 Taille: 0,29  MB
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Guides pratiques

Guide pratique pour la réalisation des audits prudentiels

Dernière modification: 06.02.2019 Taille: 0,29  MB
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Annexe du guide pratique pour la réalisation des audits prudentiels

Dernière modification: 06.02.2019 Taille: 0,08  MB
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Guide pratique portant sur la cadence d'audit réduite

Dernière modification: 28.11.2018 Taille: 0,08  MB
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Rapport sur l'audit prudentiel

Rapport relatif à l'audit prudentiel des banques

Utilisable pour le reporting dès le 1.1.2018

Dernière modification: 24.01.2018 Taille: 0,2  MB
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Annonce des 10 plus grands débiteurs des banques: voir Annexe 3 à la Circ.-FINMA 08/14 Reporting prudentiel – banques.

Audit dans le domaine de la procédure d'autorisation

Changement de société d'audit