Activités d'audit auprès des banques et des négociants en valeurs mobilières

Les sociétés d'audit contribuent de manière très importante à la surveillance prudentielle courante des banques et des négociants en valeurs mobilières. Elles contrôlent le respect intégral, tant au niveau quantitatif que qualitatif, des exigences réglementaires fondamentales. Elles doivent en outre prendre en compte tous les risques significatifs auxquels les assujettis sont exposés individuellement.

Dans un délai de quatre mois à compter de la clôture annuelle, les sociétés d'audit établissent une appréciation complète de la situation en matière de risques des assujettis et la font parvenir à la FINMA au moyen d'un formulaire standard. L'analyse des risques couvre tous les champs d'audit et vise à déterminer le risque net en fonction d’une combinaison des différents facteurs de risques.

Stratégie d'audit fondée sur une analyse des risques

Si l'analyse des risques démontre que certains champs d'audit présentent un risque net faible à moyen, la stratégie d'audit standard s'applique sans inflexion. Dans les champs d'audit où le risque net est élevé ou très élevé, la stratégie d'audit doit être adaptée. Conformément à la circulaire FINMA 2013/3 «Activités d'audit», la périodicité de l'audit et/ou son étendue peuvent alors être augmentées. Les sociétés d'audit peuvent aussi, en présence de motifs valables, suggérer elles-mêmes une adaptation de la stratégie d'audit.

A l'issue de l'analyse des risques, la FINMA dispose de deux mois pour examiner les documents reçus et exiger les adaptations de la stratégie d'audit qu'elle estime nécessaires. C'est ensuite à la société d'audit de mettre en œuvre la stratégie d'audit au cours des six mois restants.

Etablissement de rapports

Les sociétés d'audit communiquent leurs résultats de leurs vérifications à la FINMA au moyen d'un rapport sur l'audit prudentiel des banques, détaillé et standardisé. Le rapport contient, d'une part, des données générales sur le déroulement de l'audit, une déclaration d'indépendance de la société d'audit et d'autres informations sur le développement de l'activité commerciale et de l'organisation de l'établissement concerné. D'autre part, il comprend des prises de position de la société d'audit sur chaque champ d'audit. Le rapport est complété par des commentaires exhaustifs sur l'ensemble des irrégularités constatées ou sur les recommandations d'amélioration formulées.

Chargé d'audit

Dans certaines circonstances, la FINMA peut faire appel à un chargé d'audit. Les chargés d'audit peuvent être d'autres sociétés d'audit agréées ou des tiers indépendants possédant l'expérience et les connaissances spécialisées requises.

Documents

2013/03 Circulaire FINMA Activités d'audit (06.12.2012)

Activités d'audit

Dernière modification: 18.11.2016 Taille: 0,42  MB
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Annexes à la circulaire «Activités d'audit»

Annexe 1: Présentation de la stratégie d'audit Banques cat. 1

Dernière modification: 27.10.2016 Taille: 0,04  MB
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Annexe 2: Présentation de la stratégie d'audit Banques cat. 2-5

Dernière modification: 27.10.2016 Taille: 0,04  MB
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Annexe 13: Analyse des risques Banques

Dernière modification: 27.10.2016 Taille: 0,04  MB
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Guides pratiques

Guide pratique pour l’audit des banques

Dernière modification: 31.01.2017 Taille: 0,38  MB
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Annexe 1 du guide pratique Banques cat. 1

Dernière modification: 31.07.2017 Taille: 0,08  MB
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Annexe 2 du guide pratique Banques cat. 2-5

Dernière modification: 31.07.2017 Taille: 0,08  MB
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Point d'audits

Point d’audit relatifs à l’informatique

Dernière modification: 28.06.2017 Taille: 0,1  MB
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Points d’audit relatifs aux autres risques en lien avec les questions de compliance

En vigueur dès 1.7.2017

Dernière modification: 28.06.2017 Taille: 0,15  MB
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Rapport sur l'audit prudentiel 2017

Rapport relatif à l'audit prudentiel des banques

Utilisable pour le reporting jusqu'au 31.12.2017

Dernière modification: 26.10.2016 Taille: 0,32  MB
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Rapport relatif à l'audit prudentiel des banques

Utilisable pour le reporting dès le 1.1.2018

Dernière modification: 28.06.2017 Taille: 0,2  MB
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Annonce des 10 plus grands débiteurs des banques: voir Annexe 3 à la Circ.-FINMA 08/14 Reporting prudentiel – banques.


Soumission du rapport sur l'audit prudentiel

Audit dans le domaine de la procédure d'autorisation

Changement de société d'audit