Activités d'audit auprès des assurances

C'est la stratégie d'audit standard de la FINMA qui fixe, en premier lieu, la manière dont les sociétés d'audit interviennent dans le cadre de l'audit mené auprès d'entreprises d'assurance et de groupes d'assurance. Cette stratégie se déploie sur différents domaines d'audit. Pour chacun d'entre eux, la FINMA établit des instructions d'audit minimales.

En ce qui concerne l'audit dans le domaine des assurances, c'est la FINMA qui fixe en principe les domaines d'audit et l'étendue d'audit requise. Certains domaines d'audit sont couverts annuellement par l'audit de base dans le cadre de la stratégie d'audit standard, d'autres le sont à intervalles pluriannuels, sur instruction de la FINMA. Dans certains cas, l'audit se décline également en différents concepts: par exemple, il peut se limiter à certaines branches d'assurance ou à certains champs d'activité commerciale; son étendue peut également varier.

Instructions de la FINMA

Les sociétés d'audit effectuent les vérifications ou les évaluations nécessaires dans les domaines d'audit définis par entreprise d'assurance ou groupe d'assurance à l'aide de points d'audit. Ces points d'audit sont fixés par la FINMA et sont publiés, notamment sur cette page, à titre d'information pour les assureurs.

Les points d'audit contiennent non seulement les champs d'audit à observer, mais également l'étendue de l'audit à réaliser. Pour l'exécution de l'audit, les sociétés d'audit s'en tiennent aux standards d'audit prédéfinis par la FINMA.

Documentation et établissement de rapports

A l'issue de l'audit, les auditeurs transmettent à la FINMA les formulaires remplis avec les points d'audit ainsi que l'analyse des risques prévisionnelle. Celle-ci se fonde sur des observations et les résultats des auditeurs à la suite des audits réguliers, mais elle n'est pas soumise à d'autres opérations de contrôle spécifiques.

Dans le rapport d'audit transmis à la FINMA, les sociétés d'audit consignent les irrégularités et les constatations issues de leurs audits ou des évaluations critiques dans les différents domaines d'audit et décrivent d'autres éléments d'intérêt prudentiel selon les instructions de la FINMA. Une copie du rapport d'audit et une copie de l'analyse des risques sont envoyées au conseil d'administration de l'entreprise d'assurance ou du groupe d'assurance audité.

Documents

2013/03 Circulaire FINMA Activités d'audit (06.12.2012)

Activités d'audit

Dernière modification: 18.11.2016 Taille: 0,42  MB
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Annexes à la circulaire «Activités d'audit»

Annexe 10: Stratégie d'audit standard – Entreprise d'assurance

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Annexe 14: Analyse des risques

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