Activités d’audit auprès des assurances

C’est la stratégie d’audit standard de la FINMA qui fixe, en premier lieu, la manière dont les sociétés d’audit interviennent dans le cadre de l’audit mené auprès d’entreprises d’assurance et de groupes d’assurance. Cette stratégie se déploie sur différents domaines d’audit. Pour chacun d’entre eux, la FINMA établit des instructions d’audit minimales.

En ce qui concerne l’audit dans le domaine des assurances, c’est la FINMA qui fixe en principe les domaines d’audit et l’étendue d’audit requise. Certains domaines d’audit sont couverts annuellement par l’audit de base dans le cadre de la stratégie d’audit standard, d’autres le sont à intervalles pluriannuels, sur instruction de la FINMA. Dans certains cas, l’audit se décline également en différents concepts: par exemple, il peut se limiter à certaines branches d’assurance ou à certains champs d’activité commerciale; son étendue peut également varier.

Instructions de la FINMA

Les sociétés d’audit effectuent les vérifications ou les évaluations nécessaires dans les domaines d’audit définis par entreprise d’assurance ou groupe d’assurance à l’aide de points d’audit. Ces points d’audit sont fixés par la FINMA et sont publiés, notamment sur cette page, à titre d’information pour les assureurs.

Les points d’audit contiennent non seulement les champs d’audit à observer, mais également l’étendue de l’audit à réaliser. Pour l’exécution de l’audit, les sociétés d’audit s’en tiennent aux standards d’audit définis par la FINMA.

Documentation et établissement de rapports

A l’issue de l’audit, les auditeurs transmettent à la FINMA les formulaires remplis avec les points d’audit.

Dans le rapport d’audit transmis à la FINMA, les sociétés d’audit consignent les irrégularités et les constatations issues de leurs audits ou des évaluations critiques dans les différents domaines d’audit et décrivent d’autres éléments d’intérêt prudentiel selon les instructions de la FINMA.


Une copie du rapport d’audit est envoyée au conseil d’administration de l’entreprise d’assurance ou du groupe d’assurance audité.

Documents

2013/03 Circulaire FINMA Activités d’audit (06.12.2012)

Activités d’audit (valable jusqu'au 31.12.2023)

Dernière modification: 04.11.2020 Taille: 1.26  MB
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2013/03 Circulaire FINMA Activités d’audit (06.12.2012)

Activités d’audit (valable dès 1.1.2024)

Dernière modification: 07.12.2022 Taille: 0.43  MB
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Annexes à la circulaire «Activités d’audit»

Annexe 10: Stratégie d’audit standard – Entreprise d’assurance

Dernière modification: 04.12.2019 Taille: 0.12  MB
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Annexe 14: Analyse des risques

Dernière modification: 11.11.2015 Taille: 0.12  MB
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Guides pratiques

Guide pratique audit prudentiel (assurances)

Dernière modification: 16.10.2023 Taille: 0.18  MB
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Points d’audit des domaines d’audit concernant les entreprises individuelles (Annexe 10 de la Circ.-FINMA)

Points d’audit Fortune liée GVER

Dernière modification: 16.10.2023 Taille: 0.25  MB
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Prüfpunkte Betriebsrechnung BV der externen Prüfgesellschaft

Dernière modification: 11.12.2023 Taille: 0.24  MB
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  • DE
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Points d’audit «Provisions techniques» Branche «Maladie»

Dernière modification: 16.10.2023 Taille: 0.2  MB
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Points d’audit «Provisions techniques» Branche «Réassurance»

Dernière modification: 16.10.2023 Taille: 0.19  MB
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Business Continuity Management

Dernière modification: 11.12.2023 Taille: 0.13  MB
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Points d’audit des domaines d’audit concernant les groupes et les conglomérats d’assurance (Annexe 11 de la Circ.-FINMA)

Risikokontrollprozesse Versicherungskonzerne

Dernière modification: 16.10.2023 Taille: 0.16  MB
  • Langue(s):
  • DE
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Points d’audit concernant à la fois les entreprises individuelles et les groupes et conglomérats d’assurance

Points d’audit Négociation de dérivés

Dernière modification: 16.10.2023 Taille: 0.17  MB
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Rapport sur l’audit prudentiel

Rapport sur l’audit prudentiel des entreprises d’assurance

Dernière modification: 16.10.2023 Taille: 0.27  MB
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Choix de la société d’audit

L'annonce concernant le choix d'une société d'audit se fait via la plate-forme de saisie et de demande de la FINMA (EHP). Si votre établissement ne dispose pas d'un accès à l'EHP, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous.

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