Récolte périodique de données et d'informations

La FINMA recueille périodiquement, auprès des entreprises assujetties en vertu des lois régissant les marchés financiers et de la LFINMA, les données nécessaires à son activité de surveillance. De plus, les assujettis ont l'obligation de fournir à la FINMA, sur demande de celle-ci, des informations supplémentaires et de respecter leurs devoirs d'annonce conformément aux autres exigences.

Afin de mener à bien son activité de surveillance, la FINMA se procure des données auprès de banques, de maisons de titres et de groupes financiers.

Au moyen de la plate-forme de saisie et de demande disponible sur Internet (EHP), la FINMA recueille par voie électronique des données qui relèvent du droit de la surveillance, soit directement auprès des banques, des maisons de titres et des groupes financiers, soit indirectement par l’intermédiaire de leurs sociétés d’audit. La BNS collecte elle aussi des données en format électronique et les transmet à la FINMA après les avoir analysées sous l’angle de la plausibilité et mises en forme. La FINMA traite toutes les données de manière confidentielle, qu’elles lui aient été transmises par l’intermédiaire de la plate-forme EHP ou par la BNS. La BNS publie des explications concernant les documents d’enquête sur son site Internet.