Instruments de surveillance spécifiques à un secteur dans le domaine des assurances

Pour la surveillance des entreprises d’assurance, la FINMA recourt à divers instruments dont certains s’utilisent différemment selon le secteur d'assurance considéré.

Via ces différents instruments de surveillance, la FINMA s'assure que les entreprises d'assurance respectent les lois, les ordonnances et les circulaires et qu'elles remplissent donc durablement les conditions d'autorisation.

Outre les instruments multisectoriels, il existe également des instruments réglés différemment selon le secteur de la branche des assurances considéré ou qui ne sont utilisés que dans certains secteurs: