Evaluation interne des risques et des besoins en capital (ORSA)

Les entreprises d’assurance doivent elles-mêmes évaluer de manière prospective leur situation en matière de risques et de solvabilité. Elles mènent pour ce faire une évaluation interne des risques et de la solvabilité (own risk and solvency assessment; ORSA).

Les entreprises d’assurance doivent être organisées de manière à pouvoir, notamment, recenser, limiter et contrôler tous les risques principaux. Elles effectuent pour ce faire au moins une fois par an une évaluation interne prospective des risques et des besoins en capital. Cette évaluation interne permet une image globale de l’assureur quant à sa situation en matière de risques et de capital ainsi que des relations entre risques et capital.

Les exigences s’appliquent à tous les assureurs directs ou réassureurs suisses, aux succursales d’entreprises d’assurance étrangères ainsi qu’aux groupes et conglomérats d’assurance soumis à la surveillance de la FINMA (groupes d’assurance).

La FINMA contrôle tous les ans dans le cadre d’un processus systématique le respect de ces exigences prudentielles.

2016/03 Circulaire FINMA ORSA (03.12.2015)

Bases régissant la réalisation d’une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et la présentation des rapports correspondants à la FINMA

Dernière modification: 23.08.2018 Taille: 0,27  MB
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