Instruments destinés aux groupes et conglomérats d'assurance

En complément à sa surveillance des entreprises individuelles, la FINMA exerce une surveillance spéciale sur les groupes et conglomérats d'assurance, dite surveillance des groupes.

Plusieurs entreprises forment un groupe d'assurance si elles sont réunies en une unité économique et que l'activité qu'elles exercent globalement dans le domaine de l'assurance est prédominante. Un conglomérat se distingue d'un groupe par le fait qu'il comprend au moins une banque ou un négociant en valeurs mobilières ayant une importance économique considérable.

La surveillance des groupes en complément à la surveillance des établissements individuels

La FINMA peut soumettre à la surveillance les groupes et les conglomérats d'assurance sis en Suisse. Cette surveillance des groupes vient compléter la surveillance des entreprises individuelles.

Au cœur de la surveillance se trouvent l'analyse et l’évaluation des risques pris par les grands groupes, généralement actifs à l’échelle internationale. Les groupes sont alors considérés dans une perspective globale consolidée. Par ailleurs, la FINMA analyse et surveille également les procédures et les structures internes au groupe.

Instruments de la surveillance des groupes

  • Analyses et rapports relatifs aux groupes dans leur ensemble au regard de la garantie de la solvabilité, de la situation et de la concentration des risques ainsi que le respect des exigences en matière de gouvernance d'entreprise. Les collectes périodiques de données et d'informations constituent ici la base du travail.

  • Mesures préventives (si nécessaire sur la base de contrôles des obligations d'annoncer légales et réglementaires, des seuils et d'autres exigences)

  • Mesures d'intervention en cas de violation du droit de la surveillance

  • Dans un contexte international, la surveillance des groupes assure son rôle de surveillant actif à l’échelle du groupe, notamment par la mise en œuvre de supervisory colleges

2016/04 Circulaire FINMA Groupes et conglomérats d'assurance (03.12.2015)

Assujettissement, organisation, structure, transactions internes et rapport de groupe pour les groupes et conglomérats d’assurance

Dernière modification: 03.12.2015 Taille: 0,17  MB
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