Le 4 novembre 2026, le Conseil fédéral a décidé de s’associer aux mesures du 21e paquet de sanctions édicté par l’Union européenne (UE) à l’encontre de la Russie ainsi qu’aux nouvelles sanctions européennes à l’encontre du Bélarus.
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche a déjà élargi et adapté les listes de sanctions concernant ces deux pays le 3 novembre. La Suisse reprend ainsi les modifications arrêtées par l’UE dans le cadre de son 21e paquet de sanctions et d’autres décisions. Les listes de sanctions adaptées entrent en vigueur le 4 novembre 2026, à 23 heures, et les mesures sectorielles, le 5 novembre 2026.
Le Conseil fédéral renforce encore les mesures ciblant les cryptomonnaies. Les ressortissants russes et les personnes physiques résidant en Russie ne peuvent plus acquérir une entreprise suisse qui fournit des services sur cryptoactifs, indépendamment de la nature de ces services.
Les intermédiaires financiers sont tenus, selon les dispositions de l'ordonnance, de mettre en œuvre les interdictions, de procéder au gel des valeurs patrimoniales des personnes sanctionnées et d'annoncer les relations d'affaires concernées au SECO. L'annonce faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers, de procéder, en cas de soupçons, à des clarifications supplémentaires au sens de l'art. 6 LBA et, s'ils ne sont pas en mesure de les écarter, d'effectuer immédiatement une communication au sens de l'article 9 LBA au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.
