L’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a clos une procédure d’enforcement à l’encontre de la banque Julius Baer en lien avec l’octroi de crédits private debt à un groupe européen ainsi qu’en lien avec la gestion de relations clients dans l’entourage de deux personnes politiquement exposées (PPE) russes. Dans ce contexte, la FINMA a constaté que l’établissement avait gravement enfreint les dispositions du droit de la surveillance et en particulier les exigences en matière de gestion appropriée des risques ainsi que les obligations légales dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent. La FINMA clôt ainsi la cinquième procédure d’enforcement à l’encontre de Julius Baer en moins de dix ans. Pendant la procédure déjà, la banque a mis en œuvre bon nombre des mesures immédiates ordonnées par la FINMA. D’autres mesures ordonnées avec la clôture de la procédure d’enforcement doivent assurer la mise en œuvre efficace et durable des améliorations visées dans la culture de compliance et de risque. Certaines mesures immédiates ont quant à elles pu être levées ou allégés avec la clôture de la procédure.
La FINMA a ouvert en décembre 2024 une procédure d’enforcement à l’encontre de Julius Baer en lien avec plusieurs crédits octroyés en faveur de différentes entités d’un groupe européen. Auparavant, elle avait déjà décidé d’importantes mesures immédiates en juin et en décembre 2023 ainsi qu’en mai 2024. Elle avait en effet constaté des faiblesses dans l’octroi de crédits, dans le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et dans la gestion des risques ainsi qu’un appétit très prononcé de la banque concernant les risques de réputations, de blanchiment d’argent et de crédit.
En août 2025, la FINMA a en outre ouvert une procédure d’enforcement supplémentaire. Elle a dans ce contexte enquêté sur d’éventuelles violations des règles de lutte contre le blanchiment d’argent en lien avec des clients dans l’entourage de deux personnes politiquement exposées (PPE) russes. Dans ce cas aussi, la FINMA a ordonnée en septembre 2025 des mesures immédiates. Les deux cas concernant des manquements dans la gestion des risques et la culture de la banque, la FINMA a joint les deux procédures. Il s’agit déjà de la cinquième procédure en moins de dix ans que la FINMA clôt à l’encontre de l’établissement.
Grave manquement dans la gestion des risques
À partir de 2018, Julius Baer a développé un nouveau domaine d’activité, à savoir les activités de private debt. Celui-ci se caractérisait par le fait que les crédits n’étaient pas garantis par des sûretés traditionnelles, mais en règle générale par des actions non cotés en bourse des preneurs de crédit. À partir de 2019, la banque a octroyé au total huit crédits au groupe européen et à ses fondateurs. Le volume total de ces crédits a rapidement augmenté en 2022 et 2023 pour dépasser le seuil de 1 milliard de francs. Que ce soit sur le plan organisationnel ou personnel, Julius Baer n’était pas correctement structuré pour ces octrois de crédits. Il manquait notamment des règlements internes suffisants, des mécanismes de contrôle efficaces ainsi que du personnel suffisamment formé. Ce domaine d’activité ne faisait pas non plus partie de la stratégie d’affaires d’une pure banque de gestion de fortune. Dans le cadre des relations d’affaires avec le groupe de clients en question, la banque a par ailleurs ignoré de nombreux signaux d’alerte qui auraient dû l’inciter à réduire les risques pris. Des plafonds par débiteur unique, que la banque s’était elle-même imposés, ont continuellement été ignorés et les prescriptions réglementaires relatives à l’annonce de gros risques enfreintes. La relation entre la banque et le groupe de clients était en outre caractérisée par différents conflits d’intérêts et par de mauvaises incitations.
La relation d’affaires de la banque avec ce groupe de clients a permis à des collaborateurs de Julius Baer ainsi qu’à des intermédiaires externes de percevoir des salaires et des commissions se chiffrant en millions. La banque a aidé à réaliser des transactions opaques sur des titres de ces sociétés du groupe, ce qui a aussi amené le groupe de clients à réaliser une opération de passage d’un montant de 60 millions d’euros. Grâce à cela, elle a pu faire état à fin 2022 d’un montant total de crédits qui ne correspondait pas à la réalité économique. L’engagement à hauteur de 586 millions de francs à fin 2023 a finalement dû être amorti à 100%.
Violations graves des obligations du droit sur le blanchiment d’argent
La FINMA a aussi constaté de graves violations des obligations du droit sur le blanchiment d’argent et des manquements graves dans la gestion des risques en la matière. Alors que les clients en question dans l’entourage de deux PPE russes recelaient un risque accru, la banque a insuffisamment clarifié et vérifié l’origine des valeurs patrimoniales. Elle n’a pas non plus accordé l’attention critique nécessaire à des couvertures médiatiques négatives et à des comportements suspects des clients et a violé ses obligations d’annoncer selon la loi sur le blanchiment d’argent. Plutôt que de respecter les obligations de diligence et d’annoncer, la banque a décidé en 2019 d’appliquer une dérogation à ses règlements (know-your-client exception-to-policy, KYC-EtP). La banque a estimé que cela se justifiait par le fait qu’un de ses collaborateurs avait émis une recommandation en faveur du client PPE. Elle n’a pas remis en question cette manière de procéder lors de contrôles ultérieurs, même s’il est apparu que le collaborateur en question avait des relations personnelles proches avec la famille du client PPE.
Violations graves et répétées du droit de la surveillance
Depuis 2017, la FINMA a mené au total cinq procédures d’enforcement à l’encontre de Julius Baer dans le cadre desquelles elle a constaté de graves violations du droit de la surveillance et ordonné des mesures de rétablissement de l’ordre légal. Bien que les manquements et les lacunes étaient en partie comparables et que des mesures ciblées ont été prises pour y remédier, la banque n’est pas parvenue, après les précédentes procédures, à concrétiser le changement nécessaire de la culture du risque et de la compliance. Ainsi, les deux affaires évoquées plus haut, comme de précédentes affaires, impliquaient d’importantes infractions qui étaient le signe d’une culture du risque et de la compliance défaillante au sein de de la banque.
De vastes mesures
Dans le cadre des mesures immédiates ordonnées par la FINMA ainsi que pendant la procédure d’enforcement déjà, Julius Baer a pris de nombreuses mesures pour traiter les manquements constatés et pour améliorer sa culture. À la demande de la FINMA, elle a redéfini son appétit pour le risque en 2025 et a décidé de se séparer progressivement au cours des prochaines années des clients dont la fortune n’est plus conciliable avec le nouvel appétit pour le risque qu’elle a défini. La banque a aussi cessé ses activités private debt, réduit l’octroi de crédits, renforcé les fonctions de contrôle, revu son système de rémunération et entamé un changement de culture. La FINMA a aussi salué le fait que Julius Baer a mené à bien, au cours des deux dernières années, les changements de personnel nécessaires et exigés au niveau du conseil d’administration et de la direction, et qu’elle a fondamentalement réorganisé sa gouvernance d’entreprise. La direction actuelle n’a été mise en place qu’après les faits à l’origine des infractions constatées. Elle est désormais chargée de mettre en œuvre les mesures ordonnées.
Eu égard à l’évolution de la situation de risques et des mesures mises en œuvre par la banque, la FINMA a pu lever tout ou partie des mesures immédiates prises précédemment concernant les fonds propres et les liquidités. Les mesures de restriction des activités dans le domaine du crédit et d’établissement de nouvelles relations d’affaires avec des PPE issus de pays à risque ont aussi pu être levées ou assouplies.
La banque a ainsi franchi des étapes importantes et nécessaires. Afin de garantir que les améliorations visées par Julius Baer dans la culture du risque et de la compliance soient mises en œuvre de manière efficace et durable, la FINMA a ordonné des mesures ciblées dans le cadre de la procédure d’enforcement désormais close.
Ainsi, la banque doit par exemple remettre jusqu’en 2032 des rapports à la FINMA dans lesquels elle rend compte de sa culture du risque, de l’apprentissage par l’erreur et de la compliance et des mesures prises en la matière. L’interdiction temporaire prononcée en septembre 2025 déjà par la FINMA d’établir de nouvelles relations d’affaires avec des clients PPE de pays à risque accru sera progressivement allégée jusqu’à la séparation complète des avoirs des clients ne correspondant pas à l’appétit pour le risque. Jusqu’à la fin de ce processus, la banque doit en outre détenir des fonds propres supplémentaires à hauteur de 250 millions de francs. Pendant la procédure, cette exigence était par moment plus élevée. Les distributions aux actionnaires comme les dividendes doivent être approuvés au préalable par la FINMA. Enfin, la FINMA confisque des gains à hauteur de 10 millions de francs environ que Julius Baer a acquis avec les deux groupes de clients PPE russes en violation des dispositions du droit de la surveillance.
La décision n’est pas encore entrée en force.
La FINMA a ouvert des procédures contre trois anciens collaborateurs de la banque qui sont éventuellement responsables des violations des dispositions du droit de la surveillance ou de directives internes.
