News

Sanction internationale
2026

Annonce de sanctions actualisées : Soudan

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 2 de l'ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l’encontre du Soudan (RS 946.231.18).

Le 10 août 2026, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 2. Le DEFR a mis à jour la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) déterminante en Suisse et va publier d'urgence cette modification sur son site Internet aujourd'hui. Les modifications d'urgence entrent en vigueur aujourd'hui à 23 : 00 heures.

Backgroundimage