L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) transpose sa circulaire sur le risque de liquidité des banques et des maisons de titres en une nouvelle ordonnance. Elle satisfait ainsi à l’exigence du niveau normatif adéquat au sens de l’art. 7 al. 1 de la loi sur la surveillance des marchés financiers.
La nouvelle ordonnance de la FINMA sur les liquidités des banques et des maisons de titres (OLiq-FINMA) remplace l’actuelle circulaire 2015/2 «Risque de liquidité – banques».
La FINMA a mené une audition relative à cette nouvelle ordonnance du 3 juillet au 29 septembre 2025. La transposition des contenus a été majoritairement saluée.
L’audition n’a débouché que sur quelques modifications sur le fond concernant la mise à disposition d’informations en cas de pénurie de liquidités avérée ou à prévoir ainsi que la planification des liquidités et des financements. Ces deux thèmes ont été nouvellement intégrés à l’ordonnance du Conseil fédéral sur les liquidités par le biais d'une modification qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027. La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques.
L’OLiq-FINMA entrera en vigueur le 1er janvier 2027. La Circ.-FINMA 15/2 sera abrogée à la même date.
