L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA salue l’institution d’un groupe de travail dévolu à l’optimisation de la réglementation des marchés financiers en Suisse. Cette nouvelle a été communiquée aujourd’hui par le Département fédéral des finances (DFF). La FINMA apportera son expérience et son expertise à ce groupe.
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA salue l’institution d’un groupe de travail dévolu à l’optimisation de la réglementation des marchés financiers, communiquée aujourd’hui par le DFF.
La FINMA, financée entièrement par les établissements qui sont assujettis à sa surveillance, cherche en permanence des possibilités pour améliorer son efficience et faciliter l’interaction avec les assujettis, là où le cadre réglementaire le lui autorise.
Par exemple, elle propose aujourd’hui déjà une procédure dite fast track aux fonds de placement suisses classiques, qui leur permet une introduction plus rapide sur le marché. Généralement, l’approbation d’un fonds suisse (y compris la durée de traitement externe par les requérants) prend en moyenne quelque 25 jours, soit environ un tiers du temps nécessaire sur d’autres places financières importantes. La durée requise pour octroyer une autorisation aux intermédiaires d’assurance a elle aussi pu être abaissée notablement, entre autres grâce au recours à des solutions numériques.
Le directeur de la FINMA, Stefan Walter, commente: «Nous saluons les efforts en vue de continuer à optimiser la réglementation des marchés financiers en Suisse. Cela permettra dorénavant à la FINMA de soumettre directement au groupe de travail ses idées visant à décharger les assujettis qui ont besoin d’adaptations sur le plan réglementaire. Il importe que le cadre réglementaire soit simplifié, mais que la stabilité, l’intégrité et le fonctionnement de la place financière en place demeurent inchangés.»
