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Communiqué de presse
2024

La FINMA publie les versions révisées de son ordonnance et de ses circulaires dans le domaine de l’assurance

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie les versions révisées de son ordonnance sur la surveillance des assurances (OS-FINMA) ainsi que de différentes circulaires relatives aux assurances. Les adaptations de la loi sur la surveillance des assurances et de l’ordonnance sur la surveillance sont ainsi intégrées. Les modifications de l’OS-FINMA et des circulaires entreront en vigueur le 1er septembre 2024.

Le Parlement a révisé la loi sur la surveillance des assurances (LSA) en 2022 et le Conseil fédéral, l’ordonnance sur la surveillance (OS) en 2023. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024.

Dans le sillage de la révision des textes législatifs, la FINMA a remanié différents instruments de réglementation dans le domaine de l’assurance. Dans l’OS-FINMA révisée, la FINMA fournit des explications techniques qui lui sont déléguées par le Conseil fédéral dans l’OS. Dans ce contexte, plusieurs circulaires ont également été remaniées. La FINMA a mené une audition publique sur les adaptations, qui portent notamment sur les dispositions relatives au Test suisse de solvabilité (SST), à la fortune liée et aux provisions techniques.

Ces sujets sont désormais principalement réglés dans l’OS-FINMA, ce qui a permis à la FINMA de supprimer cinq circulaires au total. D’autres circulaires ont été fortement raccourcies. D’autres adaptations concernent la mise en œuvre des dispositions en matière de transparence pour l’assurance-vie, des aspects techniques relatifs à la surveillance des intermédiaires d’assurance et les tâches de l’actuaire responsable ainsi que de la fonction d’actuaire au niveau du groupe.

Les versions révisées de l’OS-FINMA et des circulaires entreront en vigueur le 1er septembre 2024.

Contact

Patrizia Bickel, porte-parole
Tél. +41 (0)31 327 93 19
patrizia.bickel@finma.ch

Communiqué de presse

La FINMA publie les versions révisées de son ordonnance et de ses circulaires dans le domaine de l’assurance

Dernière modification: 10.07.2024 Taille: 0.13  MB
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Rapport d'audition

Dispositions d’exécution de la FINMA relatives à la LSA et à l’OS

Dernière modification: 26.06.2024 Taille: 0.36  MB
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Commentaires

Dispositions d’exécution de la FINMA relatives à la LSA et à l’OS

Dernière modification: 26.06.2024 Taille: 0.61  MB
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Stellungnahmen

Dernière modification: 26.06.2024 Taille: 5.36  MB
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2010/03 Circulaire FINMA Assurance-maladie selon la LCA (18.03.2010)

Assurance-maladie selon la LCA (valable dès le 1.9.2024)

Dernière modification: 26.06.2024 Taille: 0.25  MB
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2016/02 Circulaire FINMA Publication – assureurs (public disclosure) (03.12.2015)

Bases du rapport sur la situation financière (valable dès le 1.9.2024)

Dernière modification: 26.06.2024 Taille: 0.28  MB
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2016/03 Circulaire FINMA ORSA (03.12.2015)

Bases régissant la réalisation d’une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et la présentation des rapports correspondants à la FINMA (valable dès le 1.9.2024)

Dernière modification: 26.06.2024 Taille: 0.2  MB
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2016/04 Circulaire FINMA Groupes et conglomérats d'assurance (03.12.2015)

Assujettissement, organisation, structure, transactions internes et rapport de groupe pour les groupes et conglomérats d’assurance (valable dès le 1.9.2024)

Dernière modification: 26.06.2024 Taille: 0.22  MB
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2017/05 Circulaire FINMA Plans d’exploitation – assureurs (07.12.2016)

Exigences envers les plans d’exploitation des entreprises d’assurance (valable dès le 1.9.2024)

Dernière modification: 26.06.2024 Taille: 0.43  MB
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2024/01 Circulaire FINMA "SST" (26.06.2024)

Test suisse de solvabilité (SST) (valable dès le 1.9.2024)

Dernière modification: 26.06.2024 Taille: 0.22  MB
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2024/02 Circulaire FINMA Assurance sur la vie (26.06.2024)

(valable dès le 1.9.2024)

Dernière modification: 26.06.2024 Taille: 0.38  MB
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2016/02 Circulaire FINMA – Annexe 1

valable dès le 1.9.2024

Dernière modification: 26.06.2024 Taille: 0.05  MB
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2016/02 Circulaire FINMA – Annexe 2

valable dès le 1.9.2024

Dernière modification: 26.06.2024 Taille: 0.04  MB
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