Grâce à différentes mesures, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA progresse dans la mise en œuvre des recommandations du Network for Greening the Financial System qui la concernent. En tant que membre de ce réseau, la FINMA soutient ses objectifs visant à mieux comprendre et gérer les risques financiers liés au changement climatique et à la dégradation de la nature.
Le Network for Greening the Financial System (NGFS) a publié aujourd’hui une déclaration sur sa contribution aux objectifs de la Conférence des Nations unies sur le climat 2023 (COP28). La FINMA est membre de ce réseau depuis 2019. Depuis lors, la FINMA intègre progressivement les risques financiers liés au climat dans son activité de surveillance, et ce, de manière stratégique, proportionnelle et fondée sur les risques.
Les mesures de la FINMA s’appuient sur les recommandations non contraignantes du NGFS ainsi que sur les prescriptions et lignes directrices d’organismes internationaux de normalisation tels que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) (communication de la FINMA sur la surveillance 01/2023). Combinées à sa lutte contre l’écoblanchiment, les mesures de la FINMA contribuent ainsi à une place financière plus durable. La FINMA poursuit actuellement les mesures prioritaires suivantes.
Nouvelle circulaire sur les risques climatiques et autres risques liés à la nature
La FINMA élabore actuellement une nouvelle circulaire concernant les risques financiers liés à la nature, qui s’appliquera aux banques et aux assurances. La FINMA entend ainsi concrétiser les exigences en matière de gestion des risques des établissements en ce qui concerne les risques financiers liés au climat et à la nature. La circulaire intégrera les recommandations actuelles des organismes internationaux de normalisation – notamment le CBCB et l’AICA – ainsi que certaines parties des recommandations du NGFS. La FINMA lancera une consultation publique à ce sujet au premier trimestre 2024.
Transparence en matière de risques climatiques
En outre, la FINMA examinera en 2024 si une révision des exigences de publication de la FINMA actuellement en vigueur est indiquée en raison des multiples évolutions dans le domaine du reporting sur le climat et la durabilité. Dès 2021, la FINMA a œuvré à une augmentation de la transparence quant aux risques climatiques telle que demandée par le NGFS et d’autres instances internationales en concrétisant les exigences de publication des risques financiers liés au climat pour les grandes banques et assurances.
En outre, à partir de 2024, de nombreuses banques et assurances en Suisse appliqueront la nouvelle ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques. Les nouvelles exigences de l’ordonnance s’appuient sur le Code des obligations. Elles sont en partie plus étendues que les exigences actuelles de la FINMA (par ex. « double matérialité », obligation de publier les plans de transition), mais restent compatibles avec celles-ci. La FINMA n’est pas compétente pour surveiller le respect et l’application des obligations de droit civil des assujettis. Le respect systématique des obligations de droit civil déterminantes par les assujettis fait toutefois partie intégrante de l’exigence prudentielle d’une activité irréprochable. Les établissements doivent donc être organisés et gérés de manière à garantir le respect de l’ensemble de leurs obligations relevant du droit civil.
Renforcer la base de données pour l’évaluation des risques climatiques
Comme les assujettis, la FINMA a besoin de données pour évaluer les risques climatiques. À cette fin, elle élabore actuellement une collecte de données dans ce domaine. Celui-ci doit couvrir diverses caractéristiques et canaux de transmission des risques climatiques. Le recensement de données sera effectué pour la première fois en 2024 et uniquement auprès des grands établissements (catégories de surveillance 1 à 3). En outre, elle servira de base pour que la FINMA puisse remplir son obligation d'établir un rapport sur les risques climatiques prévue par le Parlement dans la loi sur le CO2.
Une vision intégrée des risques naturels
La FINMA partage l’avis du NGFS selon lequel une approche intégrée des risques climatiques et des autres risques liés à la nature, comme la perte de biodiversité, est pertinente. Le changement climatique et l’appauvrissement de la biodiversité sont étroitement liés – comme l’a par exemple souligné le rapport « Biodiversity and climate change » du GIEC et de l’IPBES en 2021 – et constituent des facteurs de risques financiers potentiellement matériels pour les établissements financiers. La FINMA intégrera de plus en plus cette vision globale des risques naturels dans sa pratique, lorsque cela est pertinent et possible, par exemple dans la circulaire susmentionnée.
Contact
Vinzenz Mathys, porte-parole
Tél. +41 31 327 19 77
vinzenz.mathys@finma.ch
