L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA révise son ordonnance sur la surveillance des assurances ainsi que différentes circulaires relatives aux assurances. Les adaptations de la loi sur la surveillance des assurances et de l’ordonnance sur la surveillance sont ainsi parachevées. L’audition à ce propos durera jusqu’au 22 novembre 2023.
Le Parlement a révisé la loi sur la surveillance des assurances (LSA) en 2022 et le Conseil fédéral, l’ordonnance sur la surveillance (OS) en 2023. Ces adaptations entreront en vigueur le 1er janvier 2024 et nécessitent une révision de l’ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances (OS-FINMA) ainsi que de différentes circulaires de la FINMA dans le domaine de l’assurance.
Les adaptations portent notamment sur les dispositions relatives au Test suisse de solvabilité (SST), à la fortune liée et aux provisions techniques. Ces thèmes sont désormais principalement réglés dans l’OS-FINMA. Cela permet à la FINMA de supprimer cinq circulaires au total. D’autres circulaires sont parfois fortement raccourcies. D’autres adaptations concernent la mise en œuvre des dispositions en matière de transparence pour l’assurance-vie, des aspects techniques relatifs à la surveillance des intermédiaires d’assurance et les tâches de l’actuaire responsable ainsi que de la fonction d’actuaire au niveau du groupe.
La FINMA organise une audition publique sur la révision de l’OS-FINMA et des circulaires FINMA, laquelle durera jusqu’au 22 novembre 2023.
