Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo (RS 946.231.12).
Le 10 juillet 2023, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse. Le 11 juillet 2023, le DEFR a mis à jour la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) déterminante en Suisse et publié cette modification sur son site Internet.
