Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'annexe 1 de l'ordonnance du 18 mai 2016 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) (RS 946.231.127.6).
Par décision du 29 juin 2023, le Conseil de sécurité des Nations Unies a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse. Le 3 juillet 2023, le SECO a mis à jour la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) déterminante en Suisse et publié cette modification sur son site Internet.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées. La déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d’informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).
