L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a procédé à une évaluation ex post de la circulaire « Activités d’audit » révisée en 2019. Celle-ci a confirmé une utilité accrue pour la FINMA ainsi que l’augmentation de l’efficience et la baisse des coûts dans le domaine de l’audit prudentiel. L’étude d’un éventuel potentiel d’amélioration du cadre législatif actuel est saluée par la FINMA, mais ne faisait pas l’objet de la présente évaluation.
Ces derniers mois, la FINMA a mené une évaluation ex post de la circulaire 2013/3 « Activités d’audit », partiellement révisée en 2019 (communiqué de presse), avec des représentants des branches. Il ressort de cette évaluation que les audits sont désormais davantage orientés sur les risques, ce qui a permis d’améliorer leur efficience et leur utilité pour la FINMA. Ces gains d’efficience, en particulier dans le secteur bancaire et dans celui de la gestion de fortune, qui représentent plus de 90 % des coûts des audits de base et des audits supplémentaires prudentiels, ont en outre permis d’économiser près d’un tiers des coûts d’audit externe pour les assujettis. Grâce aux gains d’efficience, la FINMA peut affecter davantage de ressources à d’autres instruments de surveillance, comme la surveillance fondée sur les données ou les contrôles sur place.
Dans le cadre d’une nouvelle révision, la FINMA va reprendre de grandes parties de la circulaire dans une ordonnance. La plus grande flexibilité souhaitée par les participants à l’évaluation dans la définition de la stratégie d’audit ainsi que d’autres développements de l’activité d’audit seront examinés à cette occasion.
La présente évaluation ex post reconnaît des progrès dans le domaine de l’audit à la suite de la révision de la circulaire de la FINMA. Elle ne traite cependant pas la question du potentiel d’amélioration du système législatif actuel, avec notamment la possibilité d’un éventuel mandat direct des sociétés d’audit par la FINMA pour renforcer l’indépendance de l’audit, comme le préconise par exemple le Fonds monétaire international FMI. La FINMA serait favorable à une enquête sur cette question.
