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Sanction internationale
2021

Annonce de sanctions actualisée

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification des annexes 2, 3, 4 et 5 de l'ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l'encontre de la Libye (RS 946.231.149.82).

Le 13 août 2021, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse. Le 13 août 2021, le DEFR a mis à jour la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) déterminante en Suisse et publié cette modification sur son site internet. La modification entre en vigueur le 13 août 2021 à 18h00.

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