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2021

Négoce d’actions suisses: reconnaissance de plusieurs plates-formes de négociations britanniques

Depuis le 1er janvier 2019, les plates-formes de négociation étrangères ont besoin d’une reconnaissance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA pour le négoce de titres de participation suisses. C'est une liste du Département fédéral des finances (DFF) qui fait foi en la matière. Le DFF a actualisé cette liste, permettant à plusieurs plates-formes de négociation situées au Royaume-Uni d’obtenir désormais la reconnaissance de la FINMA.

Les plates-formes de négociation étrangères sur lesquelles des titres de participation suisses sont négociés ou qui permettent de négocier ce genre de titres doivent, depuis le 1er janvier 2019, obtenir au préalable une reconnaissance de la FINMA (cf. ordonnance).

Le 3 février 2021, le DFF a actualisé la liste de juridictions déterminante pour la reconnaissance. Le Royaume-Uni a été supprimé de cette liste. La condition était donc désormais remplie pour que la FINMA puisse reconnaître des plates-formes de négociation au Royaume-Uni. Elle le fait le 3 février 2021 pour plusieurs plates-formes de négociation situées au Royaume-Uni.

La FINMA a publié à ce sujet une communication sur la surveillance ainsi que la liste des plates-formes de négociation reconnues.

Communication FINMA sur la surveillance 01/2021

Négoce d’actions suisses : reconnaissance de plusieurs plates-formes de négociations britanniques

Dernière modification: 03.02.2021 Taille: 0,25  MB
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