L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA met définitivement en œuvre le régime des petites banques au niveau de ses circulaires au 1er janvier 2020 : les petites banques particulièrement liquides et bien capitalisées pourront être libérées de certaines prescriptions prudentielles. Dans cette perspective, la FINMA adapte huit de ses circulaires.
Après une phase pilote qui a duré plusieurs mois et une audition, la FINMA mettra définitivement en œuvre le régime des petites banques au niveau de ses circulaires au 1er janvier 2020. Le pilote qui réunissait 68 établissements se finit le 31 décembre 2019. La FINMA poursuit ainsi ses efforts en faveur d’une surveillance et d’une réglementation proportionnées.
Régime des petites banques: libération de certaines prescriptions prudentielles
Le régime des petites banques a pour but de rendre la règlementation et la surveillance plus efficientes pour les petits établissements particulièrement liquides et bien capitalisés. De tels établissements devraient être exemptés de certaines prescriptions prudentielles sans pour autant que leur stabilité et leur sécurité ne s’en trouvent menacées. Les banques qui souhaitent participer au régime des petites banques doivent donc être mieux capitalisées que la moyenne et disposer de liquidités élevées. En contrepartie, elles peuvent bénéficier d’un régime réglementaire moins complexe au niveau de l’ordonnance sur les fonds propres, leur permettant par exemple de renoncer au calcul des actifs pondérés en fonction des risques. S’y adjoignent divers autres allègements qualitatifs suite à l’actualisation de certaines circulaires de la FINMA. Ces libérations et allègements devraient permettre aux établissements participant au régime des petites banques de réaliser directement et indirectement des économies.
Retours positifs
Tant les participants à l’audition que les établissements du projet-pilote saluent l’initiative de la FINMA en faveur de l’introduction du régime des petites banques et soutiennent en grande partie les adaptations opérées dans les circulaires. La FINMA a repris différentes propositions émises durant l’audition dans les versions définitives des circulaires afin que soient plus précisément définis certains allègements.
Adaptation de la réglementation
Pour l’introduction définitive du régime des petites banques, le Conseil fédéral a révisé l’ordonnance sur les fonds propres. La FINMA a, de son côté, adapté huit circulaires : les circulaires 18/3 «Outsourcing – banques et assureurs», 08/21 «Risques opérationnels – banques», 17/1 «Gouvernance d’entreprise – banques», 16/1 «Publication – banques», 19/1 «Répartition des risques – banques», 17/7 «Risques de crédit – banques», 11/2 «Volant de fonds propres et planification des fonds propres – banques» et 15/2 «Risque de liquidité – banques». Les circulaires adaptées de la FINMA entreront en vigueur comme l’ordonnance révisée du Conseil fédéral sur les fonds propres le 1er janvier 2020.
Prochaines étapes
Dans les jours à venir, la FINMA informera par écrit les banques et les négociants en valeurs mobilières des catégories de surveillance 4 et 5 des prochaines étapes ainsi que du processus d’annonce au régime des petites banques.
Contact
Tobias Lux, porte-parole
Tél. 031 327 91 71
tobias.lux@finma.ch
et
Vinzenz Mathys, porte-parole
Tél. 031 327 19 77
vinzenz.mathys@finma.ch
