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Le Tribunal administratif fédéral rejette les recours contre la décision du Comité des offres publiques d'acquisition et de la responsabilité de l'Etat de la FINMA du 23 novembre 2018 dans l'affaire SHL Telemedicine Ltd.

Par décision 672/04 du 1er septembre 2018, la Commission des offres publiques d’acquisition (COPA) a rejeté la demande de Himalaya (Cayman Islands) TMT Fund, Himalaya Asset Management Ltd., Xiang Xu, Kun Shen et Mengke Cai relative à une nouvelle prolongation du délai, préalablement déjà prolongé à deux reprises, de soumission d'une offre publique obligatoire aux actionnaires de SHL Telemedicine Ltd. La COPA a ensuite suspendu, pour les personnes soumises à l'obligation de présenter une offre, tous les droits de vote et droits y relatifs découlant des actions de SHL Telemedicine Ltd., et ce, jusqu'à la publication d’une offre obligatoire approuvée par la COPA.


Les recours de Himalaya (Cayman Islands) TMT Fund, Himalaya Asset Management Ltd., Xiang Xu, Kun Shen et Mengke Cai formés contre cette décision ont été rejetés par décision du 23 novembre 2018 du Comité des offres publiques d’acquisition et de la responsabilité de l’Etat de la FINMA.


Himalaya (Cayman Islands) TMT Fund, Himalaya Asset Management Ltd., Xiang Xu, Kun Shen et Mengke Cai ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. Par jugements du 29 mai 2019 (B-6887/2018 et B-6879/2018), le Tribunal administratif fédéral a rejeté les recours.