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Communiqué de presse

La FINMA publie des circulaires sur la suite de la mise en œuvre de Bâle III en Suisse

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie ses circulaires révisées sur les risques de taux, la publication et les fonds propres des banques. Elle y suit une approche résolument proportionnelle en mettant en œuvre de manière différenciée les développements des standards de Bâle.

L'évolution des standards du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, des modifications dans les ordonnances du Conseil fédéral sur les banques et sur les fonds propres et des adaptations des normes comptables internationales ont rendu nécessaire de modifier différentes circulaires de la FINMA. En font notamment partie les circulaires 2019/2 « Risques de taux – banques », et 2016/1 « Publication – banques ». Ces révisions constituent l’une des dernières étapes pour mettre en œuvre en Suisse les standards de Bâle III. Il reste encore à mettre en œuvre le taux de financement (NSFR) et les standards révisés publiés en décembre 2017 par le Comité de Bâle. Cela se fera sous l’égide du Département fédéral des finances, en adaptant les ordonnances correspondantes du Conseil fédéral et les circulaires FINMA concernées.

La FINMA a mené une audition sur les circulaires remaniées. Les participants à cette audition ont soutenu la révision, exprimant toutefois quelques réserves, principalement dans le domaine des risques de taux. Les circulaires adaptées entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

Risques de taux: plusieurs méthodes d’actualisation sont possibles

La FINMA a tenu compte de diverses demandes formulées durant l’audition. Elle permet ainsi l’application de plusieurs méthodes d’actualisation selon les standards de Bâle. Certains emprunts de second rang peuvent aussi être pris en compte dans le calcul du risque de taux. Enfin, la FINMA prévoit pour les établissements de taille moyenne de la catégorie 3, à des fins de proportionnalité, une règle de minimis explicite : les établissements de catégorie 3 dont les opérations d’intérêts sont peu importantes et les risques d’intérêts faibles peuvent appliquer toutes les simplifications accordées aussi aux établissements des catégories 4 et 5.

Publication: accent mis sur les informations essentielles

La circulaire révisée règle l’ampleur de la publication de manière plus axée sur des principes et différenciée en fonction des catégories de banques. Il est désormais possible pour les établissements d’adapter le volume de leur publication de manière individuelle et sans justification. Si la banque estime que certaines informations à publier ne sont pas pertinentes, elle peut renoncer à les publier. La branche salue cette plus grande flexibilité. Les dispositions révisées sont applicables à la publication à partir du 31 décembre 2018.

Autres circulaires

Le Conseil fédéral a révisé en 2016 et 2017 ses ordonnances sur les banques et sur les fonds propres dans le domaine du volant de fonds propres et des risques de crédit. Les modifications correspondantes ont été prises en compte par la FINMA dans les circulaires 2011/2 « Volant de fonds propres et planification des fonds propres – banques » et 17/7 « Risques de crédit – banques ». La circulaire 13/1 « Fonds propres pris en compte – banques », également révisée, contient de nouvelles dispositions qui étaient nécessaires concernant le traitement des correctifs de valeur prévus par les normes comptables internationales, pour les pertes de crédit attendues dans le calcul des fonds propres.

Contact

Vinzenz Mathys, porte-parole
Tél. +41 (0)31 327 19 77
vinzenz.mathys@finma.ch

Communiqué de presse

La FINMA publie des circulaires sur la suite de la mise en œuvre de Bâle III en Suisse

Dernière modification: 16.07.2018 Taille: 0,31  MB
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Stellungnahmen

Basel III: Revision von Rundschreiben zu Zins- und Kreditrisiken, Eigenmitteln und zugehörigen Puffern sowie Offenlegung

Dernière modification: 20.06.2018 Taille: 6,37  MB
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Rapport sur les résultats des auditions

Bâle III : révision des circulaires sur les risques de taux d’intérêt, les risques de crédit, les fonds propres, les volants de fonds propres ainsi que sur la publication

Dernière modification: 20.06.2018 Taille: 1,71  MB
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2011/02 Circulaire FINMA Volant de fonds propres et planification des fonds propres – banques (30.03.2011)

Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire (valable dès le 1.1.2019)

Dernière modification: 20.06.2018 Taille: 0,25  MB
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2013/01 Circulaire FINMA Fonds propres pris en compte – banques (01.06.2012)

Fonds propres des banques pris en compte selon le droit de la surveillance (valable dès le 1.1.2019)

Dernière modification: 20.06.2018 Taille: 0,28  MB
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2015/03 Circulaire Ratio de levier – banques (29.10.2014)

Calcul du ratio de fonds propres non pondéré (ratio de levier) par les banques

Dernière modification: 20.06.2018 Taille: 0,15  MB
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2016/01 Circulaire FINMA Publication – banques (21.09.2017)

Exigences de publication liées aux fonds propres et à la liquidité (valable dès le 1.1.2019)

Dernière modification: 20.06.2018 Taille: 3,1  MB
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2017/07 Circulaire FINMA Risques de crédit – banques (07.12.2016)

Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire

Dernière modification: 20.06.2018 Taille: 0,89  MB
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2019/02 Circulaire FINMA Risques de taux – banques (20.06.2018)

Mesure, gestion, surveillance et contrôle des risques de taux d’intérêt dans le portefeuille de la banque

Dernière modification: 20.06.2018 Taille: 0,88  MB
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Documents d'aide

Dernière modification: 16.07.2018 Taille: 1,21  MB
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